Question de Mme BLATRIX CONTAT Florence (Ain - SER) publiée le 09/10/2025
Mme Florence Blatrix Contat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aggravation de la situation des élèves frontaliers scolarisés à Genève à la suite de la décision du Conseil d'État genevois, prise le 11 juin 2025, de ne plus accueillir dans ses écoles publiques les enfants domiciliés hors du canton.
Cette mesure, mise en oeuvre à la rentrée 2025, concerne plus de 2 500 élèves, principalement des enfants domiciliés côté français en Haute-Savoie et dans le Pays de Gex, dont la majorité sont eux-mêmes d'origine genevoise et destinés à travailler ultérieurement en Suisse. La situation est d'autant plus préoccupante que le Conseil d'État genevois a réaffirmé sa volonté de maintenir cette décision malgré les efforts de conciliation menés par l'ambassadrice de France et la préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, Marion Parada et Fabienne Buccio.
Le report massif d'élèves vers le système scolaire français crée une pression considérable sur les établissements locaux, dans un contexte de forte croissance démographique, d'ouverture à la rentrée de deux collèges dans l'agglomération d'Annemasse et de saturation de l'enseignement professionnel dans le bassin genevois français. La décision unilatérale du canton de Genève a déjà conduit les élus français à annuler la prochaine réunion de l'instance politique de coopération franco-genevoise prévue en octobre 2025 et les tensions risquent de s'aggraver si aucune solution concertée n'est rapidement trouvée.
Dans ce contexte, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire de ce dossier une priorité diplomatique, afin de garantir la scolarisation des élèves concernés dans de bonnes conditions et éviter un transfert de charges insupportable vers la France. Elle lui demande également si le Gouvernement prévoit de mobiliser plus largement ses services et les instances bilatérales franco-suisses pour obtenir des solutions concrètes et rapides, soutenir les collectivités locales face à l'impact immédiat sur l'offre scolaire dans les zones frontalières, et quelles sanctions ou mesures diplomatiques la France pourrait envisager si le canton de Genève persiste dans sa position discriminatoire et refuse toute concertation.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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