Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 09/10/2025
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les petites communes rurales pour financer leurs projets d'investissement. Alors que le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à abaisser de 20 % à 5 % la participation minimale exigée des communes de moins de 2 000 habitants, le Gouvernement a exprimé des réserves, craignant une « déresponsabilisation » des communes. Or, chacun le sait, les maires des petites communes sont parmi les élus les plus responsables et les plus attentifs à l'équilibre de leurs finances. Ils sont surtout confrontés à une réalité budgétaire implacable : avec des ressources limitées, il leur est bien souvent impossible de dégager 20 % d'autofinancement, ce qui les prive de la possibilité de réaliser des projets indispensables pour leurs habitants, qu'il s'agisse de rénovation énergétique, de sécurisation des équipements publics, de préservation du patrimoine ou de lutte contre les risques naturels et sanitaires. Dans un contexte où les maires ruraux doivent assurer la survie des services publics de proximité et répondre aux attentes croissantes de leurs administrés, l'exigence actuelle constitue un véritable frein à l'investissement local. La réduction de ce taux à 5 % ne serait pas un signe de laxisme, mais bien un acte de justice territoriale et de soutien concret à la ruralité. Il demande donc au Gouvernement d'entendre l'appel des élus locaux et de préciser clairement s'il entend soutenir cette mesure attendue par des milliers de petites communes, ou s'il persiste à s'y opposer au risque d'aggraver encore la fracture territoriale.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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