Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 16/10/2025
M. Alexandre Basquin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la suppression de la prise en charge du transport par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour les jeunes adultes handicapés majeurs, contraints de suivre une scolarité en Belgique.
Faute de structures adaptées en France, les familles frontalières se voient obligées de scolariser leurs enfants autistes en Belgique.
Un transport en taxi du domicile à l'établissement scolaire est essentiel pour qu'ils puissent suivre dignement leur scolarité. Cependant, lorsque l'enfant a atteint sa majorité, la CPAM cesse de financer ce transport.
Les familles perçoivent légitimement cela comme une injustice envers leurs enfants c'est pourquoi le défraiement des coûts de transport serait une avancée majeure et permettrait aux jeunes de poursuivre leurs études dans les meilleures dispositions.
Compte tenu de ces éléments, il semble pertinent de pérenniser la prise en charge des frais de transports pour ces jeunes autistes majeurs soit en maintenant la prise en charge par la CPAM, soit en transférant la prise en charge au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour éviter une rupture des droits et de scolarisation des enfants autistes majeurs.
Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.
- page 5271
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Page mise à jour le