Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 16/10/2025
M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les centres de gestion de la fonction publique territoriale en raison du manque de médecins en santé au travail.
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale proposent aux collectivités de leur département des services complets de médecine préventive. Dans un département comme la Saône-et-Loire, ce sont ainsi près de 9 000 agents qui relèvent de leur suivi médical.
Or, les problématiques de démographie médicale qui affectent aujourd'hui fortement les territoires ruraux touchent également les services de santé au travail de ces structures. Elles se traduisent par un allongement des délais de suivi, voire par des diagnostics tardifs de certaines pathologies professionnelles chez les agents.
À ce jour, il est envisagé, à titre dérogatoire, de porter à cinq ans (au lieu de deux) le délai de la visite d'information et de prévention pour les cadres d'emplois de la filière administrative des catégories A et B, comme c'est déjà le cas pour les agents de l'État.
Si cette disposition devait être confirmée, elle ne constituerait toutefois qu'une réponse partielle au problème. D'autres pistes mériteraient d'être étudiées, telles que la création d'un cursus de pratiques avancées pour les infirmiers en santé au travail, à l'instar de ce qui existe déjà dans d'autres domaines de la santé.
Aussi, compte tenu de l'importance de ce sujet pour la santé des agents territoriaux, il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures concrètes et rapides le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour conforter les centres de gestion dans leurs missions et garantir à l'ensemble des agents territoriaux un suivi médical adapté et de qualité.
- page 5262
En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.
Page mise à jour le