Question de M. MÉRILLOU Serge (Dordogne - SER) publiée le 16/10/2025
M. Serge Mérillou attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la réévaluation européenne du cuivre dans le milieu agricole en 2026. Depuis plusieurs années, les composés du cuivre dont la bouillie bordelaise font l'objet d'une réglementation européenne de plus en plus restrictive, en raison de leur classement comme « substances candidates à la substitution » par le règlement (CE) n° 1107/2009. La suppression, depuis 2019, du mécanisme de « lissage » sur cinq ans a imposé une limite stricte de 4 kg/ha/an de cuivre métal, applicable tant en agriculture biologique que conventionnelle. Ces restrictions sont aujourd'hui renforcées par les décisions récentes de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) qui, en juillet 2025, n'a renouvelé que deux autorisations de mise sur le marché sur 34 produits cupriques étudiés en viticulture.
Il souligne que ces décisions, bien qu'ancrées dans une volonté de protection de la santé humaine et de l'environnement, suscitent une vive inquiétude chez les acteurs de la filière viticole biologique. Le cuivre restant à ce jour l'un des rares moyens efficaces de lutte contre le mildiou, sa réduction drastique, voire son retrait, menace directement la viabilité économique et la certification AB de nombreux domaines. Selon l'Anses, une limitation à 2 kg/ha/an induirait une baisse de rendement de 25 à 34 %, et jusqu'à 90 % en cas d'interdiction totale, notamment en zone méditerranéenne.
Dans ce contexte, alors que la réévaluation du cuivre par l'Union européenne est attendue d'ici fin 2025, et que la France dispose de 165 000 hectares de vignes certifiées bio, il paraît essentiel de concilier les objectifs environnementaux avec le maintien d'une production viticole biologique viable.
Aussi, il lui demande quelle position la France entend défendre dans le cadre de la réévaluation européenne du cuivre en 2026, au regard des enjeux pour la filière bio.
Il rappelle que les viticulteurs ne pourront survivre à la fin de l'utilisation du cuivre qu'avec des mesures d'accompagnement technique et économique. Parmi les alternatives au cuivre aujourd'hui identifiées figure notamment la diffusion de nouveaux cépages résistants aux principales maladies cryptogamiques, comme le mildiou. Il appelle donc la ministre de l'Agriculture à fournir à la filière des solutions concrètes alternatives et un accompagnement pour leur mise en place.
Enfin, il interroge le gouvernement sur la possibilité d'un moratoire ou une modulation nationale des restrictions réglementaires dans les zones les plus vulnérables, afin de garantir la pérennité des filières concernées tant que des alternatives crédibles ne sont pas disponibles.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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