Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 16/10/2025
M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de pousser plus loin la logique inclusive des élèves en situation de handicap.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées marque l'arrivée des principes de l'école inclusive dans les politiques publiques. Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire est ainsi passé de 155 400 en 2005 à 519 000 en 2024.
Les mesures en la matière se sont traduites par la création de dispositifs spécialisés tels que les unités localisées pour l'inclusion scolaire, les unités d'enseignement externalisées ou encore les dispositifs issus de la stratégie nationale des troubles du neurodéveloppement. En parallèle, le nombre d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) a également augmenté. La mise en oeuvre des pôles d'appui à la scolarité (PAS) co-portés par l'éducation nationale et le secteur médico-social, constitue quant à elle une réponse de premier niveau aux élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment en cas de suspicion de difficultés importantes.
Pour autant, force est de constater que de nombreux élèves font face à des obstacles pour accéder à une éducation adaptée.
Devant cette situation, il paraît indispensable de poursuivre les efforts pour structurer davantage le modèle de l'école pour tous, en développant au sein même des établissements scolaires la présence physique d'acteurs médico-sociaux tels que les ergothérapeutes ou autres professionnels.
Il lui demande si le Gouvernement entend ainsi favoriser de telles mesures de coopération entre la communauté éducative et le secteur médico-social, afin de rendre les savoirs et les apprentissages accessibles à tous les élèves en leur permettant de disposer d'un accompagnement adapté tout au long de leur parcours scolaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 08/01/2026
Depuis 2006, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a fortement augmenté, passant de 118 000 à près de 550 000 à la rentrée 2025. Cette progression s'est accompagnée d'un renforcement continu des dispositifs d'accompagnement, avec notamment l'augmentation du nombre d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) - 11 416 en 2025 contre 8 620 en 2017 - et le développement important de l'accompagnement humain : 90 502 équivalents temps plein d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont aujourd'hui mobilisés, soit une hausse de 67 % depuis 2017. La conférence nationale du handicap de 2023 a engagé une nouvelle étape de la politique inclusive, fondée à la fois sur des réponses pédagogiques adaptées et sur un partenariat renforcé entre l'Éducation nationale et le secteur médico-social. Dans ce cadre, les pôles d'appui à la scolarité (PAS) sont déployés depuis la rentrée 2024. Ces pôles ont pour mission d'apporter des réponses rapides et variées aux besoins des élèves, qu'ils soient en situation de handicap ou non. L'appui du secteur médico-social permet également de prévenir les situations de handicap et favoriser le maintien du parcours scolaire des élèves en milieu ordinaire. À la rentrée 2025, près de 500 PAS sont déployés dans l'ensemble des académies et leur généralisation est prévue d'ici 2027. Au-delà de cette première réponse, le Gouvernement partage pleinement l'objectif d'une présence accrue, au sein même des écoles et établissements scolaires, de professionnels médico-sociaux tels que des ergothérapeutes, psychomotriciens ou orthophonistes, lorsque cela est pertinent pour les besoins des élèves. Plus d'une centaine d'établissements médico-sociaux sont aujourd'hui déjà implantés dans des établissements scolaires, et les ministères chargés de l'éducation nationale et de la santé conduisent actuellement un travail commun visant à étendre et structurer cette présence. Ces services auront vocation à accompagner les élèves nécessitant un appui médico-social important, pour leur garantir un parcours scolaire adapté, faciliter l'accès aux soins, et mieux articuler les réponses pédagogiques, éducatives et thérapeutiques. L'objectif du Gouvernement est de permettre que chaque élève, en fonction de ses besoins, bénéficie d'un accompagnement adapté et accessible au quotidien, et ainsi sécuriser son parcours scolaire. Le renforcement de la coopération avec le secteur médico-social constitue à ce titre un levier essentiel pour la réussite de l'école pour tous.
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