Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 16/10/2025
M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de pousser plus loin la logique inclusive des élèves en situation de handicap.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées marque l'arrivée des principes de l'école inclusive dans les politiques publiques. Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire est ainsi passé de 155 400 en 2005 à 519 000 en 2024.
Les mesures en la matière se sont traduites par la création de dispositifs spécialisés tels que les unités localisées pour l'inclusion scolaire, les unités d'enseignement externalisées ou encore les dispositifs issus de la stratégie nationale des troubles du neurodéveloppement. En parallèle, le nombre d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) a également augmenté. La mise en oeuvre des pôles d'appui à la scolarité (PAS) co-portés par l'éducation nationale et le secteur médico-social, constitue quant à elle une réponse de premier niveau aux élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment en cas de suspicion de difficultés importantes.
Pour autant, force est de constater que de nombreux élèves font face à des obstacles pour accéder à une éducation adaptée.
Devant cette situation, il paraît indispensable de poursuivre les efforts pour structurer davantage le modèle de l'école pour tous, en développant au sein même des établissements scolaires la présence physique d'acteurs médico-sociaux tels que les ergothérapeutes ou autres professionnels.
Il lui demande si le Gouvernement entend ainsi favoriser de telles mesures de coopération entre la communauté éducative et le secteur médico-social, afin de rendre les savoirs et les apprentissages accessibles à tous les élèves en leur permettant de disposer d'un accompagnement adapté tout au long de leur parcours scolaire.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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