Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 16/10/2025

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la décapitalisation du cheptel bovin français.

La consommation de viande est en baisse depuis plusieurs années. La décapitalisation du cheptel, c'est-à-dire la baisse de la production de viande bovine en est une des raisons. En 8 ans, la filière a perdu plus de 1,1 million de bovins soit 14 % du cheptel. Sur l'année 2025, la baisse est estimée à -1,8 %, ce qui n'indique pas un inversement de la dynamique négative engagée.

Les causes de cette décapitalisation sont nombreuses : baisse du nombre d'éleveurs et de bovins (non-reprise d'exploitations, découragement des éleveurs face aux accords de libre-échange déséquilibrés, revenus décourageants) ; hausse des coûts et des charges (flambée des prix de l'énergie suite à la guerre en Ukraine, hausse des coûts de l'abattage) ; contexte sanitaire et climatique : hausse des aléas climatiques, hausse de la fréquence des épizooties qui imposent des mesures préventives d'abattage

Face à l'ensemble de ces problématiques, il souhaite connaître les moyens que le Gouvernement pourrait engager pour encourager la stabilité de la production de viande bovine et la consommation. Il lui demande si les efforts engagés pour lutter contre la décapitalisation du cheptel bovin français seront poursuivis et renforcés et comment inciter à la reprise des exploitations et permettre a minima une stabilisation de la production de viande bovine.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 05/02/2026

Pour faire face aux difficultés des filières d'élevage, le Gouvernement a présenté en 2024 « un plan renforcé de reconquête de notre souveraineté alimentaire » dans les filières d'élevage. Ce plan mobilise des leviers à la fois pour renforcer la souveraineté des filières d'élevage et répondre aux enjeux environnementaux en améliorant la résilience des exploitations agricoles, en favorisant l'autonomie alimentaire ainsi qu'en maximisant leurs externalités positives. Dans ce cadre, plusieurs mesures nationales encourageant l'activité de l'élevage ont été engagées. Parmi elles, pour financer des projets d'installation et des investissements innovants dans le secteur de l'élevage, la seconde phase de déploiement de l'initiative nationale pour l'agriculture française (INAF) a été lancée au printemps 2025, avec une augmentation des moyens du fonds de garantie de prêt. Au travers du renouvellement de ce fonds, l'État vient garantir un portefeuille de prêts agricoles, dont 400 millions d'euros seront fléchés spécifiquement vers les filières d'élevage. Ce dispositif très opérationnel est ainsi prolongé jusqu'en décembre 2028. De plus, plusieurs mesures réglementaires ont été prises pour simplifier les procédures administratives des installations d'élevage, réduire le délai des contentieux (décret n° 2024-423 du 10 mai 2024), ou encore harmoniser les seuils des élevages soumis à une évaluation environnementale systématique (décret 2024-529 du 10 juin 2024) avec les seuils fixés par la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE). Par ailleurs, il convient de noter que la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 a introduit des allègements des régimes réglementaires (ICPE) applicables à plusieurs catégories d'élevage et prévu plusieurs dispositions visant à simplifier les modalités de consultation du public sur les demandes d'autorisation environnementale. S'agissant de l'enjeu de garantie de revenu pour les éleveurs, un nouvel avantage fiscal (provision en déduction du résultat fiscal) pour lutter contre la décapitalisation du cheptel bovin français et soutenir le développement de l'élevage bovin en France est entré en vigueur en 2024. En période de forte inflation, cette déduction fiscale permet de limiter dans le calcul du résultat imposable la hausse de la valeur des vaches (allaitantes ou laitières) inscrites en stock dans la comptabilité. La loi de finances pour 2025 (article 66) a modifié la nature de cet avantage, qui a désormais la nature d'une provision enregistrée en comptabilité prise en compte non seulement dans le calcul du résultat imposable mais également dans celui des cotisations sociales. Par ailleurs, le contrôle sur la bonne application des obligations prévues par les lois EGALIM a été renforcé, en particulier sur la relation amont-aval dans les filières d'élevage auprès d'industriels premiers acheteurs et d'organisations de producteurs. Concernant l'enjeu relatif au renforcement de l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires, dont les viandes bovines, le déploiement depuis 2024 du logo « Origin'Info » permet d'informer le consommateur sur l'origine des principales matières agricoles entrant dans la composition d'un produit transformé. Enfin, les conférences de la souveraineté alimentaire, prévues par la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, ont été lancées par la ministre chargée de l'agriculture le 8 décembre 2025. Ces conférences, réunissant l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire, visent à fixer de façon collective les ambitions de la France en matière de souveraineté alimentaire, notamment pour la filière bovine, en tenant compte des évolutions de marché mondiales, européennes et nationales, du contexte géopolitique, de l'impact du changement climatique et de la disponibilité des ressources. Le processus se conclura par la présentation d'un rapport final lors d'une grande conférence nationale de la souveraineté alimentaire au second semestre 2026, qui marquera le lancement officiel d'une stratégie française de souveraineté alimentaire ambitieuse, partagée et opérationnelle.

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