Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 23/10/2025
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. Le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes croissantes des sapeurs-pompiers volontaires quant à l'avenir de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR).
Cette prestation, créée en 2016 et revalorisée par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (loi « Matras »), constitue un pilier essentiel de la fidélisation et de la reconnaissance de l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires. Elle est financée à parité par l'État et les collectivités territoriales via les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Selon les projections établies par Impala Gestion, organisme national de gestion, la montée en charge des dépenses ferait passer les contributions publiques de 42 millions d'euros en 2024 à 175 millions d'euros en 2040, suscitant des interrogations sur la soutenabilité du régime, dans un contexte de fortes contraintes pour les finances publiques. Des discussions ont ainsi été engagées avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) sur son évolution.
Toutefois, les pompiers-volontaires s'inquiètent profondément de la perspective d'une remise en cause du régime de la NPFR, ou d'un gel de ses revalorisations annuelles. Une telle évolution, cumulée avec le gel des indemnités horaires depuis deux ans, risquerait en effet d'entraîner une profonde démotivation et une baisse sensible des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires, fragilisant ainsi l'efficacité de l'ensemble du modèle français de sécurité civile, fondé sur le volontariat.
Cette inquiétude est accentuée par l'absence de publication du décret d'application de la réforme des retraites de 2023, qui prévoit une bonification de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant au moins dix années de service, en cumul de la NPFR. Ce retard, alors que tous les autres textes d'application de la réforme ont déjà été finalisés, est perçu comme un manque cruel de reconnaissance de leur engagement au service des populations.
Alors que les épisodes climatiques extrêmes et les feux de grande ampleur mobilisent toujours plus fortement les effectifs de sapeurs-pompiers, leur engagement citoyen demeure donc fragilisé par un manque de reconnaissance institutionnelle et par des incertitudes sur l'évolution de leurs droits.
Aussi, il lui demande à quelle échéance le Gouvernement entend publier le décret relatif à la bonification de trimestres pour les volontaires, attendu depuis plusieurs mois par la profession, et quelles garanties il peut apporter quant au maintien du régime actuel de la NPFR et sur la poursuite de ses revalorisations annuelles. Enfin, il lui demande quelles mesures concrètes seront prises, dans le cadre de la réforme du financement des SDIS attendue depuis 2021, pour renforcer les moyens capacitaires territoriaux et conforter l'engagement citoyen, socle de notre modèle de secours et de solidarité nationale.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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