Question de Mme BONFANTI-DOSSAT Christine (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée le 23/10/2025
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante de M. Tayeb Benabderrahmane, citoyen français détenu arbitrairement au Qatar, situation officiellement constatée par le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire dans son avis n°28/2025, adopté à l'issue de sa 102e session.
Cet avis qualifie sans ambiguïté la privation de liberté de M. Benabderrahmane d'arbitraire et d'illégale, en soulignant les traitements inhumains et dégradants auxquels il a été soumis, avec des pressions psychologiques continues et des accusations fallacieuses proches du chantage ou de l'extorsion. Malgré la gravité reconnue de cette affaire et l'urgence d'assurer la protection de ce ressortissant, aucune démarche diplomatique ferme n'a été engagée, laissant M. Benabderrahmane dépourvu de la protection consulaire et diplomatique à laquelle il aurait dû légitimement prétendre.
Ce manque d'implication contraste vivement avec la réaction énergique déployée par la diplomatie française dans des cas comparables, notamment en Iran, où plusieurs ressortissants français ont bénéficié d'un soutien actif et visible des autorités. Ici, au contraire, l'absence de prise de position publique laisse planer l'impression d'un « deux poids, deux mesures » particulièrement préjudiciable, donnant le sentiment d'une inégalité de traitement entre citoyens français selon l'État qui les détient.
La situation personnelle de M. Benabderrahmane demeure extrêmement préoccupante : arrêté au Qatar le 6 février 2022, il a subi près de deux mois d'incarcération dans des conditions indignes (cellule de 2,75 m² sans lumière naturelle, isolement total), puis a été placé en résidence surveillée, privé de la possibilité de travailler et soumis à des restrictions arbitraires de ses droits les plus élémentaires. Ce statu quo, sans réaction officielle française, alimente le sentiment d'impunité des autorités qatariennes et encourage la poursuite de pratiques contraires au droit international.
Au-delà du cas individuel, ce dossier illustre de façon troublante l'influence disproportionnée que le Qatar exerce aujourd'hui sur la vie politique, économique et médiatique en France. Plusieurs enquêtes journalistiques récentes soulignent la réticence de nombreux acteurs à s'opposer ouvertement à ce pays, redoutant des mesures de rétorsion économiques ou diplomatiques. Une telle emprise nuit gravement à notre indépendance nationale et fragilise la crédibilité internationale de la France.
En conséquence, elle lui demande quelles initiatives concrètes il entend prendre sans délai pour que les recommandations du groupe de travail des Nations unies soient appliquées dans leur intégralité par le Qatar, et ce, avant l'expiration du délai de six mois fixé par l'avis onusien. Elle souhaite savoir quelles garanties le Gouvernement peut apporter afin que la France ne demeure pas dans une inaction diplomatique incompatible avec les principes universels qu'elle proclame défendre depuis toujours.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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