Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 23/10/2025
Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des médecins franco-britanniques. Lorsque ces derniers détiennent un diplôme britannique, ils ne peuvent plus exercer en France depuis le Brexit, sauf à passer par le Centre national de gestion. Le Royaume-Uni est en effet désormais considéré comme un pays étranger, hors Union européenne. En pénurie de médecins, cela prive la France d'un certain nombre de remplaçants potentiels. Aussi, puisque leurs diplômes ne peuvent plus être considérés européens, elle souhaite savoir s'il y aurait un moyen d'établir un accord de réciprocité comme tel est le cas avec la Suisse, la Norvège et le Québec.
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Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 07/05/2026
Depuis le Brexit, les médecins diplômés au Royaume-Uni ne sont plus considérés comme des médecins diplômés de l'Union européenne mais comme des praticiens à diplôme hors Union européenne. Ils doivent désormais s'inscrire dans le droit commun des épreuves de vérification des connaissances ou, dans l'attente, d'une autorisation d'exercice provisoire. La proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit, déposée le mardi 18 novembre 2025 par le député Vincent Caure, est en cours d'examen au Parlement afin de faciliter l'exercice de ces professionnels sur le territoire français.
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