Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 23/10/2025
M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application du programme d'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité.
Publiés au Journal officiel de février 2025, les programmes d'éducation à la vie affective et relationnelle (Evar) pour les maternelles et primaires et à l'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (Evars) pour les collèges et lycées, devaient faire leur entrée dans les classes en septembre 2025. Outre les trois séances annuelles, l'idée était de mieux intégrer les enjeux d'égalité et de respect aux différentes disciplines, non seulement les sciences et vie de la terre mais aussi les arts plastiques, l'histoire ou la littérature, en fonction de l'âge des élèves.
À l'époque de la réforme, syndicats et associations avaient souligné que sa réussite dépendait aussi des moyens et outils attribués. Car la mise en place de ces cours a toujours été difficile.
Pour rappel, trois associations (le Planning familial, SOS Homophobie et Sidaction) avaient saisi, en mars 2023, le tribunal administratif de Paris pour « faire reconnaître la responsabilité de l'État dans le défaut de mise en oeuvre » de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Celle-ci prévoyait la mise en place de trois séances annuelles d'éducation à la sexualité à l'école, au collège et au lycée. Dans les faits, seuls 15 % des écoliers et des lycéens et moins de 20 % des collégiens en ont bénéficié, selon un rapport de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
La situation a-t-elle réellement changé depuis ? La réforme de 2025 est-elle réellement appliquée partout ?
Il lui demande donc si les programmes Evar et Evars sont bien appliqués, dans leur entièreté, à tous les établissements scolaires du pays et, si ce n'était pas le cas, quelles mesures le Gouvernement prévoit de mettre en place pour faire respecter la loi.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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