Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 23/10/2025
M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application du programme d'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité.
Publiés au Journal officiel de février 2025, les programmes d'éducation à la vie affective et relationnelle (Evar) pour les maternelles et primaires et à l'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (Evars) pour les collèges et lycées, devaient faire leur entrée dans les classes en septembre 2025. Outre les trois séances annuelles, l'idée était de mieux intégrer les enjeux d'égalité et de respect aux différentes disciplines, non seulement les sciences et vie de la terre mais aussi les arts plastiques, l'histoire ou la littérature, en fonction de l'âge des élèves.
À l'époque de la réforme, syndicats et associations avaient souligné que sa réussite dépendait aussi des moyens et outils attribués. Car la mise en place de ces cours a toujours été difficile.
Pour rappel, trois associations (le Planning familial, SOS Homophobie et Sidaction) avaient saisi, en mars 2023, le tribunal administratif de Paris pour « faire reconnaître la responsabilité de l'État dans le défaut de mise en oeuvre » de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Celle-ci prévoyait la mise en place de trois séances annuelles d'éducation à la sexualité à l'école, au collège et au lycée. Dans les faits, seuls 15 % des écoliers et des lycéens et moins de 20 % des collégiens en ont bénéficié, selon un rapport de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
La situation a-t-elle réellement changé depuis ? La réforme de 2025 est-elle réellement appliquée partout ?
Il lui demande donc si les programmes Evar et Evars sont bien appliqués, dans leur entièreté, à tous les établissements scolaires du pays et, si ce n'était pas le cas, quelles mesures le Gouvernement prévoit de mettre en place pour faire respecter la loi.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 05/02/2026
Depuis plusieurs années, en particulier par la publication de trois circulaires (en 2018, 2022 et 2025) et par l'organisation de formations pour les personnels, le ministère de l'éducation nationale s'est engagé pour garantir la mise en oeuvre des séances obligatoires d'éducation à la sexualité. La publication au BOENJS du 6 février 2025 d'un programme d'éducation à la sexualité - éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée -, constitue une avancée majeure pour faciliter la mise en oeuvre de ces séances et soutenir les personnels grâce à un cadre clair et partagé. Sa mise en oeuvre revêt un caractère obligatoire sur l'ensemble du territoire, dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat. De nombreuses actions ont d'ores et déjà été déployées pour accompagner l'entrée en vigueur de ce programme durant l'année scolaire 2024-2025 et se poursuivront au cours de l'année scolaire 2025-2026. Un important plan de formation est déployé, combinant des séminaires nationaux, des sessions en académie et un parcours Magistère en autoformation, ouvert à tous les personnels. Des ressources pédagogiques d'appui sont progressivement mises à disposition sur le portail Éduscol, dont des livrets proposant des exemples de séances. Les équipes académiques de pilotage de l'éducation à la sexualité, les corps d'inspection ainsi que les équipes de direction sont mobilisés pour garantir la mise en oeuvre effective du programme et le respect du nombre de séances obligatoires. Dans chaque circonscription du premier degré et dans chaque collège et lycée, un référent doit être identifié et constitue un appui pour la mise en oeuvre des séances ainsi que le soutien à la formation des différents personnels. L'entrée en application de ce programme à la rentrée scolaire 2025-2026 ne permet pas, à ce stade, d'établir un bilan de sa mise en oeuvre. Toutefois, en fin d'année scolaire, une enquête complète sur le pilotage, la mise en oeuvre et le contenu des séances est prévue. Cette dernière permettra de connaitre le déploiement effectif de ce programme et d'ajuster l'accompagnement des personnels en fonction des besoins.
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