Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 30/10/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la mise en oeuvre du programme « Petites villes de demain », qui arrive à échéance en mars 2026, dans les territoires.
La mission d'information de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a relevé, dans son rapport « Petites villes de demain : mettre l'avenir au centre » adopté le 15 octobre 2025, indique que ce programme est globalement apprécié des bénéficiaires et constitue « une marque de considération » pour les territoires.
Il souligne, toutefois, que ce programme ne prévoit pas un soutien à l'investissement des communes lauréates, mais seulement une aide en ingénierie financée par des crédits de fonctionnement - et cela malgré « l'idée qu'ingénierie et investissement vont de pair ». Ainsi, de nombreux élus locaux lauréats en sont déçus alors qu'ils espéraient, en réalisant les lourdes démarches de candidature à la labélisation « PVD », un appui tant en ingénierie qu'en investissement à leurs projets.
Alors que l'État s'est désengagé des territoires et a drastiquement réduit son aide à l'ingénierie à destination des collectivités locales depuis le début des années 2000, il souhaite savoir si le programme « Petites villes de demain » sera reconduit et si il sera complété d'un volet de financement des investissement des communes lauréates.
- page 5383
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 05/02/2026
Le programme « Petites villes de demain » (PVD), lancé le 1er octobre 2020, constitue une politique prioritaire de l'État en faveur de la revitalisation des territoires. Piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), il s'inscrit dans la continuité du programme « Action coeur de ville », tout en proposant un accompagnement adapté aux communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité, ainsi qu'à leurs établissements publics de coopération intercommunale. Le programme bénéficie aujourd'hui à 1 646 communes, dont 51 % comptent moins de 3 500 habitants et 73 % relèvent d'espaces ruraux. Les habitants des communes lauréates représentent environ 11 % de la population nationale. L'objectif du programme est d'améliorer durablement la qualité de vie des habitants, de renforcer les fonctions de centralité des petites villes et d'accompagner leurs trajectoires de transition écologique, démographique et économique. Pour atteindre ces objectifs, le programme repose sur trois piliers complémentaires. En premier lieu, un appui renforcé en ingénierie est apporté aux collectivités bénéficiaires. Celui-ci se traduit notamment par le cofinancement, via le programme 112 et le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), de postes de chefs de projet recrutés par les communes ou leurs intercommunalités. Ces chefs de projet ont pour mission de préparer et de mettre en oeuvre les projets de territoire, en lien étroit avec les élus et les partenaires. Au 1er mars 2025, 819 chefs de projet avaient été recrutés, dont 90 % correspondent à des créations de poste, traduisant un renforcement inédit des capacités d'ingénierie locale. En second lieu, le programme s'appuie sur la mobilisation coordonnée des partenaires de l'État, tels que la Banque des territoires, l'Agence nationale de l'habitat, le Cerema, l'Ademe, les ministères compétents, et les régions et départements qui choisissent de le soutenir. Cette mobilisation se traduit par des financements ciblés en faveur des projets portés par les communes PVD et leurs intercommunalités. Ainsi, au 31 décembre 2024, plus de 3,7 milliards d'euros avaient été engagés en faveur des territoires labellisés, dont 1,4 milliard d'euros par l'État, notamment 579 Meuros via le Fonds vert et 789 Meuros via la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), 2 milliards d'euros par l'Anah, 200 millions d'euros par la Banque des territoires, ainsi que des crédits dédiés au financement de l'ingénierie. En troisième lieu, le programme prévoit un accompagnement renforcé des élus et des chefs de projet grâce au « Club Petites villes de demain », animé par l'ANCT. Ce dispositif favorise la mise en réseau, le partage d'expériences, l'accès à l'information et l'identification des financements, notamment par l'organisation de webinaires, de formations, de rencontres territoriales et nationales, ainsi que d'ateliers thématiques. À la fin de l'année 2024, 93 % des communes bénéficiaires avaient signé leur convention-cadre et étaient engagées dans la phase opérationnelle du programme. À mi-2025, près de 29 000 actions étaient recensées dans l'outil de suivi de l'ANCT, pour un total estimé à environ 35 000 actions, dont plus de la moitié étaient déjà livrées ou en cours de réalisation. Les indicateurs de suivi et les premières évaluations internes du programme mettent en évidence des résultats significatifs, notamment en matière de rénovation de l'habitat, de réduction de la vacance résidentielle et commerciale, de mobilisation du foncier existant et d'accès aux dispositifs de financement de l'État. La labellisation « Petites villes de demain » apparaît ainsi comme un levier facilitateur pour l'accès aux subventions publiques, en particulier au Fonds vert, et comme un gage de cohérence et de qualité des projets de territoire, malgré l'absence d'une enveloppe d'investissement dédiée au programme. S'agissant de l'avenir du programme, le Premier ministre a annoncé en juin 2025 la poursuite de « Petites villes de demain » au-delà de son échéance initiale de mars 2026, conformément aux attentes exprimées par une très large majorité des élus locaux. Cette prolongation vise à consolider les résultats obtenus, à poursuivre l'accompagnement des collectivités dans la mise en oeuvre et l'évaluation de leurs projets de territoire, et à engager, avec l'ensemble des partenaires, une réflexion sur les évolutions et améliorations du programme, notamment à la suite des décisions prises lors du Conseil interministériel aux ruralités du 20 juin 2025. La poursuite du programme constitue ainsi un signal fort de l'engagement de l'État et de ses partenaires aux côtés des petites villes et de leurs intercommunalités, dans une logique de partenariat, de confiance et de soutien durable à leurs projets de revitalisation et de développement.
- page 627
Page mise à jour le