Question de M. CHANTREL Yan (Français établis hors de France - SER) publiée le 30/10/2025
M. Yan Chantrel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger sur la nécessité d'améliorer l'accès à l'identité numérique pour les Français établis hors de France.
L'identité numérique certifiée est une avancée majeure. Elle a permis de dématérialiser les services publics en renforçant la sécurité des données personnelles, et permet notamment aux Français de l'étranger d'établir une procuration pour les élections. Malheureusement, l'accès à cette identité numérique reste très difficile pour un trop grand nombre de nos compatriotes établis hors de France.
Bien qu'il soit désormais possible de faire certifier son identité numérique auprès des services consulaires, cette démarche requiert la possession d'une carte nationale d'identité électronique (CNIe). Depuis 2021, ce nouveau titre plus sécurisé est déployé conformément aux exigences du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne. Cependant, le renouvellement d'un titre d'identité hors de France dans le seul but d'obtenir une CNIe n'est pas autorisé. Pour l'instant, les motifs de renouvellement acceptés sont l'expiration, la perte, le vol, la détérioration ou une modification de l'état civil. Or, les cartes d'identité délivrées avant 2021 sont valables 15 ans, ce qui empêche de nombreux compatriotes de les renouveler avant plusieurs années.
D'autres difficultés résident dans le fait que l'obtention d'une carte d'identité électronique nécessite deux comparutions devant les autorités consulaires à environ quatre à huit semaines d'intervalle, correspondant au délai de fabrication, sans excéder un délai de trois mois après la disponibilité du titre. Les nombreux compatriotes établis hors de France qui résident loin d'un poste consulaire doivent assumer des coûts de déplacement importants et répétés pour procéder à leur renouvellement de titre.
Comme c'est le cas en France depuis le 31 mars 2025, Il est essentiel de permettre à nos compatriotes établis hors de France de pouvoir bénéficier du renouvellement anticipé sur la base du motif de ne pas être en possession d'une CNIe. Dans le contexte politique actuel, où une élection anticipée est possible, il est impératif de permettre à nos compatriotes de l'étranger d'établir une procuration via leur identité numérique pour exercer leur droit de vote. Il lui demande de déterminer une date à laquelle ce droit sera ouvert à nos compatriotes hors de France.
De plus, pour permettre ce renouvellement et atteindre nos compatriotes les plus éloignés de nos postes consulaires, il lui demande de prévoir des campagnes de tournées consulaires pour permettre les deux comparutions nécessaires pour le renouvellement des titres et la certification de l'identité numérique simultanément.
- page 5391
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger .
Page mise à jour le