Question de M. CHANTREL Yan (Français établis hors de France - SER) publiée le 30/10/2025
M. Yan Chantrel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger sur la nécessité d'améliorer l'accès à l'identité numérique pour les Français établis hors de France.
L'identité numérique certifiée est une avancée majeure. Elle a permis de dématérialiser les services publics en renforçant la sécurité des données personnelles, et permet notamment aux Français de l'étranger d'établir une procuration pour les élections. Malheureusement, l'accès à cette identité numérique reste très difficile pour un trop grand nombre de nos compatriotes établis hors de France.
Bien qu'il soit désormais possible de faire certifier son identité numérique auprès des services consulaires, cette démarche requiert la possession d'une carte nationale d'identité électronique (CNIe). Depuis 2021, ce nouveau titre plus sécurisé est déployé conformément aux exigences du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne. Cependant, le renouvellement d'un titre d'identité hors de France dans le seul but d'obtenir une CNIe n'est pas autorisé. Pour l'instant, les motifs de renouvellement acceptés sont l'expiration, la perte, le vol, la détérioration ou une modification de l'état civil. Or, les cartes d'identité délivrées avant 2021 sont valables 15 ans, ce qui empêche de nombreux compatriotes de les renouveler avant plusieurs années.
D'autres difficultés résident dans le fait que l'obtention d'une carte d'identité électronique nécessite deux comparutions devant les autorités consulaires à environ quatre à huit semaines d'intervalle, correspondant au délai de fabrication, sans excéder un délai de trois mois après la disponibilité du titre. Les nombreux compatriotes établis hors de France qui résident loin d'un poste consulaire doivent assumer des coûts de déplacement importants et répétés pour procéder à leur renouvellement de titre.
Comme c'est le cas en France depuis le 31 mars 2025, Il est essentiel de permettre à nos compatriotes établis hors de France de pouvoir bénéficier du renouvellement anticipé sur la base du motif de ne pas être en possession d'une CNIe. Dans le contexte politique actuel, où une élection anticipée est possible, il est impératif de permettre à nos compatriotes de l'étranger d'établir une procuration via leur identité numérique pour exercer leur droit de vote. Il lui demande de déterminer une date à laquelle ce droit sera ouvert à nos compatriotes hors de France.
De plus, pour permettre ce renouvellement et atteindre nos compatriotes les plus éloignés de nos postes consulaires, il lui demande de prévoir des campagnes de tournées consulaires pour permettre les deux comparutions nécessaires pour le renouvellement des titres et la certification de l'identité numérique simultanément.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger publiée le 05/02/2026
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) est fortement mobilisé afin de permettre l'accès des Français établis hors de France à l'identité numérique. La certification de l'identité numérique dans les consulats est possible depuis le 15 juin 2025 et le ministère continue de travailler, avec l'Agence nationale des titres sécurisés-France titres (ANTS), à la rendre plus accessible et à en développer l'usage pour faciliter les démarches de nos compatriotes. A la faveur du raccordement du réseau consulaire, prévu courant février 2026, au système de pré-demande en ligne de l'ANTS pour les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité (CNI), le renouvellement d'une CNI dans le but d'obtenir une CNI électronique (CNIe), pour bénéficier des avantages de l'identité numérique, sera possible à l'étranger, comme c'est déjà le cas en France. Sur la base de ce nouveau motif, les Français de l'étranger qui le souhaitent pourront effectuer en ligne une demande de renouvellement anticipé de leur CNI ancien format afin d'obtenir une CNIe et faire certifier leur identité numérique. S'agissant des usagers disposant déjà d'une CNIe, la certification de leur identité numérique sera également simplifiée. Si jusqu'à présent la certification dite « hors remise » du titre était possible uniquement pour des usagers en mesure de s'authentifier au préalable via France Connect, la certification de l'identité numérique sera également possible, suite au raccordement, à la pré-demande en ligne de l'ANTS en l'absence de compte France Connect. Depuis l'application France Identité, l'usager demandera la génération d'un code QR spécifique. Il aura alors le choix entre deux options : soit se connecter via France Connect pour obtenir une identité numérique de niveau substantiel, puis demander la certification de cette identité numérique et obtenir un code QR ; soit indiquer qu'il n'a pas de compte France Connect et demander un code QR pour obtenir directement son identité numérique certifiée. Il pourra ensuite se rendre en consulat, présenter ce code QR (en suivant la procédure d'élévation d'identité numérique post-remise), déposer ses empreintes et recevoir confirmation de son identité numérique certifiée dans un délai de 24 à 48 heures. La comparution personnelle reste obligatoire pour une demande de CNIe, afin de permettre la prise d'empreintes. Il existe cependant des alternatives pour éviter de se rendre deux fois au consulat. La remise de la CNIe peut se faire lors d'une tournée consulaire, ou par l'intermédiaire d'un consul honoraire, au choix de l'usager au moment du dépôt de la demande. Par ailleurs, il est possible pour les postes disposant du matériel nécessaire d'effectuer la certification de l'identité numérique lors des tournées consulaires. Le MEAE encourage les postes à effectuer autant de tournées consulaires que possible, afin d'offrir un service de proximité aux communautés les plus éloignées des consulats, avec une attention particulière aux publics les plus fragiles et les moins familiers de l'environnement numérique. Près de 800 tournées consulaires ont été effectuées en 2025 dans l'ensemble du réseau.
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