Question de M. CHANTREL Yan (Français établis hors de France - SER) publiée le 30/10/2025
M. Yan Chantrel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger sur la nécessité d'un dispositif harmonisé afin de permettre la facilitation de la réinscription de nos compatriotes établis hors de France aux services publics lors de leur retour en France.
Parmi les plus de 3 millions de compatriotes établis hors de France, chaque année, plus de 100 000 d'entre eux choisissent de revenir dans notre pays. Ce retour, qu'il soit choisi ou contraint par les aléas de la vie, est une richesse pour la France.
En raison de nombreuses entraves et complexités administratives, ce retour est souvent un parcours du combattant pour nos compatriotes. De très nombreuses démarches doivent alors être entreprises sur des sujets aussi divers que le dédouanement, le déménagement des actifs, la recherche d'emploi, la fiscalité, l'assurance maladie ou encore d'inscription dans le système éducatif. Face à la complexité des démarches, je reçois régulièrement des témoignages de compatriotes qui subissent des injustices notamment en termes d'accès à leurs droits sociaux, à l'administration fiscale ou encore face à des difficultés d'insertion professionnelle.
À cet égard, et dans un souci d'amélioration de l'efficacité du service public, il semble nécessaire de mettre en place un service unique centralisé en ligne permettant de regrouper les démarches administratives destinées à nos compatriotes de retour en France. Bien qu'il existe une page internet permettant d'accéder à toutes les informations utiles sur la fiscalité, l'emploi ou encore la couverture sociale, nos compatriotes doivent malgré tout entreprendre toutes ces démarches auprès de l'ensemble des services publics concernés. Une plateforme unique qui serait reliée à l'identifiant France Connect permettrait à nos compatriotes de renseigner toutes les informations nécessaires à l'administration pour la réintégration auprès de l'assurance maladie, de France Travail, des services fiscaux et des services de douane et de procéder à leur changement d'adresse en France. Une fois les informations complétées, celles-ci seraient automatiquement transmises à chaque administration compétente.
Au-delà de la nécessaire simplification des démarches pour nos compatriotes, cela leur permettrait de faire valoir et de bénéficier de leurs droits dans un délai réduit facilitant ainsi leur réintégration rapide sur notre territoire.
Si aujourd'hui une procédure similaire existe lorsqu'un compatriote quitte notre pays, celle-ci reste à mettre en place pour le retour. C'est un enjeu de continuité du service public et d'efficacité de l'action de l'État. Conscient qu'elle est vigilante sur ces enjeux, il lui demande ce qu'elle compte faire pour la mise en place d'un tel dispositif.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger .
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