Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains) publiée le 30/10/2025
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le changement brutal de stratégie pour éradiquer la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et les conséquences dramatiques de l'interdiction soudaine des exportations de bovins jusqu'au 4 novembre 2025.
Après son apparition pour la première fois sur le territoire en juin 2025, la stratégie de lutte contre la DNC a permis de circonscrire la maladie et sa propagation. Cette maladie virale spécifique aux bovins, de catégorie A selon la réglementation européenne, frappe durement les éleveurs. Les mesures drastiques d'abattage, de restriction des mouvements et de vaccination mises en place plongent les agriculteurs dans une détresse économique et psychologique profonde. C'est toute une profession qui est mobilisée et solidaire pour éradiquer la maladie. Malheureusement, le 15 octobre 2025, de nouveaux foyers ont été confirmés et concernent depuis 6 départements (la Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Jura et Pyrénées-Orientales) mettant en cause des pratiques irresponsables de déplacement d'animaux, contrevenant au protocole qui pourtant porte ses fruits.
Lors de sa visite dans le Jura, Mme la ministre a annoncé des mesures exceptionnelles nouvelles dont l'interdiction, déjà existante, des mouvements d'animaux au sein des zones dites réglementées, et toute sortie de bovins du territoire métropolitain a été suspendue jusqu'au 4 novembre prochain. La suspension des exportations de vif pour 15 jours frappe toute une filière à l'arrêt. Bien que motivées par des impératifs sanitaires, ces décisions provoquent vive émotion et inquiétude parmi les agriculteurs. Les diverses manifestations devant les préfectures, et notamment à Rodez dans son département, témoignent du désarroi des éleveurs bovins face à des mesures perçues comme disproportionnées et mal adaptées aux réalités locales.
Dans les zones de montagne, la fin des estives sonne, les bovins doivent regagner leurs exploitations d'origine et préparer la période de mise-bas. Les restrictions de mouvement posent des défis logistiques et économiques majeurs pour les éleveurs qui se trouvent dans une impasse : leurs infrastructures et leurs réserves fourragères ne sont pas conçues pour garder les broutards au-delà de dix mois. En pleine période de vente en gros, une interdiction aussi longue menace directement la survie économique des exploitations. La fermeture de l'export menace gravement de sinistrer toute une filière, chaque jour compte.
Cette mesure, imposée sans concertation avec les professionnels du secteur, apparaît comme précipitée, excessive et inadaptée aux réalités locales. La colère des éleveurs est légitime car cette interdiction frappe aveuglément des régions qui n'ont, pour la plupart, aucun cas détecté. Les éleveurs ne comprennent pas cette incohérence et dénoncent une sanction collective injuste.
Ainsi, il lui demande d'envisager des accommodements salvateurs aux différentes interdictions, notamment pour les éleveurs dont les animaux ne présentent aucun symptôme, afin de concilier impératifs sanitaires et préservation de la filière bovine. Il lui demande de préciser les conditions et le calendrier de levée de cette interdiction, ainsi que les mesures d'accompagnement qui seront mises en oeuvre pour permettre aux éleveurs de reprendre leur activité dans des conditions sereines et viables
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 05/02/2026
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale des bovins, catégorisée ADE par l'Union européenne (UE) (règlement UE 2016/429 et actes associés). Cela implique l'application de mesures sanitaires strictes et obligatoires, incluant l'abattage total des troupeaux infectés, afin d'éviter une propagation incontrôlée du virus sur le territoire. Transmise par des insectes vecteurs (taons et mouches piqueuses), la DNC entraîne des pertes économiques importantes pour les éleveurs dont les troupeaux sont touchés par la maladie, mais aussi pour les éleveurs des zones réglementées autour des foyers qui subissent des restrictions aux mouvements. Bien que non transmissible à l'Homme, l'éradication est une priorité absolue pour préserver la santé animale et la filière bovine française. Depuis son émergence en France en juin 2025, l'État a mis en oeuvre une stratégie d'éradication de la DNC alignée sur les normes européennes. La stratégie française validée par le comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale dès le 16 juillet 2025 combine : - dépeuplement des unités épidémiologiques infectées ; - vaccination massive et obligatoire dans les zones réglementées ; - biosécurité, avec restrictions aux mouvements des animaux en zones réglementées. Il est important de préciser que les trois pays de l'UE touchés depuis l'été 2025 appliquent la même stratégie fondée sur ces trois piliers. Les mesures renforcées sur les mouvements de bovins annoncées lors du CNOPSAV du 17 octobre 2025 ont instauré une suspension temporaire et ciblée des exportations de bovins vivants, afin de contenir la propagation de la DNC après la confirmation de nouveaux foyers dans plusieurs départements jusqu'alors indemnes (un foyer dans l'Ain, trois foyers dans le Jura et trois foyers en Occitanie). Cette mesure, limitée aux animaux vivants, ne concernait ni les produits, ni les semences. Sur le territoire national, les restrictions variaient selon les zones : dans les zones réglementées, couvrant la Savoie, le Rhône, les Pyrénées-Orientales, le Jura et l'Ain, les mesures du règlement européen 2020/687 applicables depuis le début de la crise continuaient de s'appliquer. En revanche, dans une zone réglementée supplémentaire (ZRS), qui incluait les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie, les regroupements d'animaux (marchés, centres de rassemblement et tout type d'allotement à des fins d'élevage) ont été interdits, à l'exception des bovins destinés à être vendus pour l'abattoir. Une surveillance renforcée a également été mise en place dans les centres de rassemblement. Les mesures s'appliquaient pour quinze jours. Ces restrictions visaient à renforcer les limitations de mouvements, rassurer les partenaires commerciaux et prévenir l'adoption de mesures de sauvegarde par la Commission européenne particulièrement contraignantes pour la France. Les mesures arrêtées par les autorités nationales avaient également pour objectif de rétablir, à très court terme, la confiance des partenaires commerciaux. Les efforts consentis par la profession ont pleinement porté leurs fruits, puisque les restrictions ont pu être levées plus rapidement que prévu, dès la fin du mois d'octobre.
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