Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 30/10/2025
M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre du programme éducation à la vie affective et relationnelle (EVAR) dans le premier degré, et plus particulièrement l'évincement du Planning familial des établissements scolaires isérois.
Depuis la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, une information et une éducation à la sexualité doivent être dispensées de manière progressive dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d'au moins trois séances annuelles. En Isère, les sept centres de santé sexuelle gérés par le Planning familial ont conclu des partenariats avec des écoles primaires pour assurer ces séances.
En 2024 en Isère, 2 333 enfants ont été informés et sensibilisés par les centres de santé sexuelle dans 55 écoles, pour un total de 295 séances. À chaque fois, ces élèves apprennent les notions cruciales d'intimité, de consentement, de respect de soi et des autres, comprennent les enjeux de la puberté, les violences dans les relations amicales et déconstruisent des stéréotypes de genre. Autant d'actions indispensables pour construire une société fondée sur l'égalité et le respect.
Le 30 janvier 2025, un nouveau programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité de la maternelle à la terminale a été adopté à l'unanimité au Conseil supérieur de l'éducation. Ce programme doit présenter les moyens mis en oeuvre et le déploiement des actions au sein des établissements afin de s'assurer que tous les établissements scolaires organisent bien ces séances.
Or, depuis mai 2025, plusieurs équipes du Planning familial de l'Isère ont fait remonter que des écoles primaires dans lesquelles elles intervenaient jusque-là avaient annulé leurs interventions suite à un mail envoyé par l'inspectrice de l'éducation nationale aux directeurs et directrices d'écoles. En application de la circulaire du 4 février 2025, les interventions EVAR dans le premier degré seraient désormais réalisées par les enseignants, les associations ne pouvant intervenir que dans le second degré. D'après le service de la santé scolaire de la ville de Grenoble, les professeurs seront formés via un webinaire de quatre heures.
Les partenaires habitués à intervenir dans les écoles primaires aux côtés des enseignants, dont le Planning familial de l'Isère, n'ont pas été informés de ce changement. Le directeur académique des services de l'éducation national de l'Isère indique qu'il s'agit d'une décision nationale et ne plus autoriser la co-animation avec des partenaires tiers dans les écoles primaires. Pourtant, cette éviction n'est pas inscrite dans les textes applicables.
Il s'inquiète donc de ce revirement et rappelle que l'éducation à la vie affective et relationnelle demande des qualifications solides. Si la capacité des enseignants à assurer ce programme n'est pas en cause, l'intervention d'associations aussi reconnues que le Planning familial est une aide précieuse.
Il l'interroge donc sur l'interprétation de la circulaire du 4 février 2025 et sur l'évincement du Planning Familial des établissements scolaires de l'Isère des établissements du premier degré.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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