Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - UC) publiée le 30/10/2025
M. Édouard Courtial souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur le fait que la lutte contre les violences faites aux femmes avait été présentée comme la grande cause du quinquennat et constituait un objectif prioritaire affiché par le Gouvernement.
Pourtant, dans de nombreux territoires ruraux, il n'existe toujours aucun centre de soins spécialisé permettant d'apporter aux victimes de violences conjugales un accompagnement médico-psychologique adapté. Des initiatives ont, certes, été mises en place avec notamment le soutient de l'Agence régionale de santé en Île-de-France à 13 dispositifs hospitaliers dédiés, et la création de plusieurs « Maisons des femmes » à Paris. Mais ces structures restent concentrées dans les grandes agglomérations et sont loin de couvrir l'ensemble du territoire.
Dans le département de l'Oise, cette situation est aggravée par une forte pénurie de médecins et de psychologues, qui limite considérablement l'accès des femmes victimes de violences à un suivi psychologique ou psychiatrique de proximité. Selon l'Atlas de la démographie médicale 2025 du Conseil national de l'Ordre des médecins, l'Oise figure parmi les départements les plus sous-dotés en professionnels de santé mentale, avec une densité bien inférieure à la moyenne nationale.
Or, l'ampleur du problème est majeure puisque selon les rapports annuels du service statistique ministériel de la sécurité intérieure sur les morts violentes au sein du couple, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint. Selon la Haute Autorité de santé, les violences physiques ou sexuelles de la part d'un partenaire intime ont un impact sanitaire lourd équivalant à une perte de 1 à 4 années de vie en bonne santé. Ainsi, les besoins exprimés par les victimes de violences conjugales en matière de soins et de soutien psychologique demeurent considérables.
Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour que l'objectif politique affiché se traduise en réalité sur l'ensemble du territoire, et pour renforcer la présence de professionnels de santé mentale dans les départements sous-dotés comme l'Oise, afin que chaque femme victime de violences conjugales, y compris dans les zones rurales, puisse avoir accès à un accompagnement médico-psychologique de proximité.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 23/07/2026
La lutte contre les violences faites aux femmes constitue une priorité du Gouvernement, qui a engagé depuis 2023 un effort structurel visant à garantir un accès effectif aux soins, à la protection et à l'accompagnement psychologique sur l'ensemble du territoire, y compris dans les zones rurales et les départements confrontés à une démographie médicale fragile. Dans ce cadre, un déploiement national des maisons des femmes santé est en cours afin d'assurer une prise en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico-légale des femmes victimes de violences. En mars 2026, 122 dispositifs sont en activité ou en projet, couvrant 97 départements, conformément à l'objectif d'un maillage départemental complet prévu par le plan « Toutes et tous égaux 2023-2027 ». Ces structures, adossées à des établissements hospitaliers, offrent une prise en charge d'urgence, un accompagnement psychologique spécialisé, un accès facilité au dépôt de plainte et une coordination renforcée avec les acteurs locaux. Le cahier des charges rénové, publié en juillet 2024, renforce notamment la formation des professionnels du territoire, l'accessibilité pour les femmes en situation de handicap, les liens avec les Unités d'accueil pédiatriques enfants en danger (UAPED) et les Centres régionaux du psychotraumatisme (CRP), ainsi que l'accès aux soins bucco-dentaires en urgence. Il introduit également la possibilité de créer des antennes dans les zones peu denses et de développer des actions « d'aller vers », précisément pour répondre aux besoins des territoires ruraux tels que l'Oise. Parallèlement, le Gouvernement poursuit le renforcement des dispositifs spécialisés pour les mineurs victimes ou exposés aux violences. En juin 2026, 154 UAPED sont en activité ou en projet, avec un objectif d'une unité par juridiction (164). Ces dispositifs permettent une prise en charge globale, médico-psychologique, médico-légale et judiciaire, au plus près des besoins des enfants et des familles. Les CRP, au nombre de 15, ont également vu leurs moyens renforcés depuis 2022 afin d'améliorer l'accès aux soins psychotraumatiques, notamment pour les femmes victimes de violences. Un nouveau cahier des charges, prévu à l'été 2026, permettra d'harmoniser les pratiques et de renforcer la prise en charge des personnes vivant avec un handicap. Enfin, pour faciliter l'accès au dépôt de plainte et au recueil de preuves, 239 conventions entre établissements de santé et forces de sécurité ont été signées, dont près du tiers incluant le recueil de preuves sans plainte, permettant aux victimes de préserver les éléments médico-légaux nécessaires à une éventuelle procédure. S'agissant des territoires moins dotés comme l'Oise, les agences régionales de santé peuvent mobiliser des crédits supplémentaires du Fonds d'intervention régional pour soutenir les initiatives locales. Le développement d'antennes de maisons des femmes santé, les dispositifs « d'aller vers » et l'appui des structures régionales (CRP, l'unité d'accueil pédiatrique enfants en danger et l'équipe pédiatrique régionale référente de l'enfance en danger) visent à garantir un accès effectif aux soins psychologiques et psychiatriques, en complément des mesures nationales de lutte contre les déserts médicaux. Plus globalement, concernant les effectifs médicaux en psychiatrie et en santé mentale, la rentrée de novembre 2026 va profiter des effets directs de la suppression du numerus clausus porté par le Gouvernement en 2019. Ce sont 21 % d'internes de plus qui sont attendus chaque année et ce dès novembre 2026, permettant de renforcer les territoires et les spécialités les plus en tension. Ainsi, l'ensemble de ces actions vise à assurer que toute femme victime de violences sur tout le territoire puisse accéder à un accompagnement médico-psychologique de proximité et de qualité. Le Gouvernement poursuivra les efforts engagés afin de renforcer durablement la couverture territoriale et la présence de professionnels de santé mentale sur l'ensemble du territoire.
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