Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 30/10/2025
M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le décalage entre les textes de loi lus lors de la célébration des mariages civils et la réalité des couples et des familles d'aujourd'hui. En effet, les articles 212 et suivants du code civil, lus au cours de la cérémonie, évoquent le devoir des époux d'assurer ensemble « la direction morale et matérielle de la famille » et de « pourvoir à l'éducation des enfants ». Or, ces références à la parentalité peuvent être ressenties comme excluantes pour certains couples, qui ne souhaitent pas avoir d'enfants, qui ne peuvent pas en avoir, ou encore qui conçoivent leur union comme un engagement amoureux et solidaire, sans nécessairement y associer un projet parental. Dans un contexte où la société reconnaît de plus en plus la pluralité des formes de famille et la liberté individuelle de choix, il paraît légitime de s'interroger sur la pertinence de maintenir, dans un moment aussi symbolique qu'une célébration de mariage, des formulations centrées sur la filiation et la reproduction. Ces lectures officielles peuvent susciter de la gêne, voire de la douleur chez certaines personnes, alors même que la cérémonie devrait être un moment d'union et d'inclusion. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage une révision de ces textes datant de 1971, ou d'ouvrir la possibilité d'une lecture alternative plus inclusive, reconnaissant la diversité des choix de vie et des modèles familiaux des couples qui choisissent de se marier.
- page 5407
Transmise au Ministère de la justice
En attente de réponse du Ministère de la justice .
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