Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 30/10/2025
M. Alain Joyandet interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la possibilité de déroger au cahier des charges national relatif aux maisons France services. Celui-ci prévoit que chaque structure soit obligatoirement ouverte au moins 5 jours et 24 heures par semaine. Certaines collectivités souhaiteraient pouvoir déroger à cette règle pour les ouvrir pendant 4 jours : pour des raisons fonctionnelles, organisationnelles, mais également et surtout pour répondre aux besoins des habitants de leur territoire (fermeture plus tardive en fin de journée pour les personnes qui travaillent). Aussi, il souhaiterait savoir si une telle dérogation est possible et, le cas échéant, sous quelles conditions. A contrario, il souhaiterait que le cadre juridique applicable aux maisons France services soit assoupli pour davantage prendre en compte les réalités locales exprimées par les élus, d'autant que les collectivités participent financièrement au dispositif aux côtés de l'État.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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