Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 30/10/2025
M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante des éleveurs bovins du département de la Vienne, à la suite des récentes décisions relatives à la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).
Cette maladie virale infectieuse, non transmissible à l'homme, touche principalement les bovins domestiques et se transmet par la piqûre d'insectes. Historiquement présente en Afrique, elle s'est progressivement propagée en Europe et est apparue en France en juin 2025, suscitant une légitime inquiétude des autorités sanitaires.
La dermatose nodulaire contagieuse est aujourd'hui classée en catégorie 1, ce qui impose des mesures sanitaires strictes telles que l'abattage total des troupeaux atteints et l'interdiction d'exportation des bovins vivants. Si ces dispositions répondent à un impératif de sécurité sanitaire, elles suscitent néanmoins de fortes incompréhensions parmi les éleveurs, dans la mesure où des bovins issus d'autres pays peuvent continuer d'entrer sur le territoire français, tandis que des États voisins comme l'Espagne ou l'Italie n'ont pas fermé leurs frontières.
Plusieurs syndicats agricoles ont proposé des alternatives permettant de concilier la sécurité sanitaire et le maintien de l'activité, notamment par la mise en place de contrôles vétérinaires renforcés, l'autorisation d'échanges d'animaux vaccinés et un accompagnement individualisé des exploitations touchées. Ces pistes offriraient une solution équilibrée pour éviter des pertes économiques massives tout en limitant la propagation du virus.
Par conséquent, il demande au Gouvernement de préciser les mesures qu'il entend prendre pour réévaluer la gestion actuelle de ce virus, à la lumière des préoccupations exprimées par les éleveurs, et pour garantir un traitement équitable des exploitations françaises par rapport à leurs homologues européens.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 05/02/2026
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale des bovins, catégorisée ADE par l'Union européenne (UE) (règlement UE 2016/429 et actes associés). Cela implique l'application de mesures sanitaires strictes et obligatoires, incluant l'abattage total des troupeaux infectés, afin d'éviter une propagation incontrôlée du virus sur le territoire. Transmise par des insectes vecteurs (taons et mouches piqueuses), la DNC entraîne des pertes économiques importantes pour les éleveurs dont les troupeaux sont touchés par la maladie, mais aussi pour les éleveurs des zones réglementées autour des foyers qui subissent des restrictions aux mouvements. Bien que non transmissible à l'Homme, l'éradication est une priorité absolue pour préserver la santé animale et la filière bovine française. Depuis son émergence en France en juin 2025, l'État a mis en oeuvre une stratégie d'éradication de la DNC alignée sur les normes européennes. La stratégie française validée par le comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale dès le 16 juillet 2025 combine : - dépeuplement des unités épidémiologiques infectées ; - vaccination massive et obligatoire dans les zones réglementées ; - biosécurité, avec restrictions aux mouvements des animaux en zones réglementées. Il est important de préciser que les trois pays de l'UE touchés depuis l'été 2025 appliquent la même stratégie fondée sur ces trois piliers. La stratégie d'abattage total des troupeaux infectés n'est pas une décision arbitraire, mais une obligation imposée par le droit européen (règlement UE 2023/361). Cette mesure, s'appuie par ailleurs sur : - les retours d'expérience des épizooties de DNC dans les Balkans (2015-2017), où cette approche, combinée à une vaccination massive, a permis d'éradiquer la maladie ; - l'absence de traitement du virus : une fois infectés, les animaux restent contagieux, même asymptomatiques, et peuvent transmettre le virus via les vecteurs pendant plusieurs semaines. La DNC se propage principalement par des insectes vecteurs, ce qui rend son contrôle complexe. La désinsectisation constitue un traitement obligatoire pour les bâtiments et véhicules dans les zones réglementées. Elle peut aussi être appliquée sur les bovins mais présente une efficacité relative, et n'est donc pas préconisée pour des espèces non sensibles à la DNC. Les mesures ciblées (tests sérologiques, euthanasies sélectives) ne suffisent pas à maîtriser une épizootie de DNC, comme l'ont démontré les expériences en Grèce et en Bulgarie. L'abattage total est donc indispensable pour éteindre les foyers et protéger les élevages voisins. Les mesures renforcées sur les mouvements de bovins annoncées lors du CNOPSAV du 17 octobre 2025 ont instauré une suspension temporaire et ciblée des exportations de bovins vivants, afin de contenir la propagation de la DNC après la confirmation de nouveaux foyers dans plusieurs départements jusqu'alors indemnes (un foyer dans l'Ain, trois foyers dans le Jura et trois foyers en Occitanie). Cette mesure, limitée aux animaux vivants, ne concernait ni les produits, ni les semences. Sur le territoire national, les restrictions variaient selon les zones : dans les zones réglementées, couvrant la Savoie, le Rhône, les Pyrénées-Orientales, le Jura et l'Ain, les mesures du règlement européen 2020/687 applicables depuis le début de la crise continuaient de s'appliquer. En revanche, dans une zone réglementée supplémentaire (ZRS), qui incluait les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie, les regroupements d'animaux (marchés, centres de rassemblement et tout type d'allotement à des fins d'élevage) ont été interdits, à l'exception des bovins destinés à être vendus pour l'abattoir. Une surveillance renforcée a également été mise en place dans les centres de rassemblement. Les mesures s'appliquaient pour quinze jours. Ces restrictions visaient à renforcer les limitations de mouvements, rassurer les partenaires commerciaux et prévenir l'adoption de mesures de sauvegarde par la Commission européenne particulièrement contraignantes pour la France. Les mesures arrêtées par les autorités nationales avaient également pour objectif de rétablir, à très court terme, la confiance des partenaires commerciaux. Les efforts consentis par la profession ont pleinement porté leurs fruits, puisque les restrictions ont pu être levées plus rapidement que prévu, dès la fin du mois d'octobre. Grâce aux mesures mises en oeuvre et à la mobilisation de l'ensemble des acteurs professionnels, il est désormais possible, depuis le 8 décembre 2025, d'expédier vers l'Italie des bovins vaccinés ou des veaux nés de mères vaccinées, originaires des communes éligibles de la zone vaccinale en Auvergne-Rhone-Alpes : un accord avec les autorités sanitaires italiennes a été conclu en ce sens. La liste des communes éligibles aux échanges augmentera progressivement, au fur et à mesure de l'atteinte des critères libératoires définis par la réglementation européenne, applicable à tout État membre touché par la DNC. Enfin, aucune restriction de mouvements n'est aujourd'hui imposée aux mouvements de bovins au sein des zones indemnes, en France comme vers d'autres États membres de l'UE.
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