Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 16/10/2025
M. Sebastien Pla interroge M. le ministre de l'intérieur sur les suites réservées à la demande de reconnaissance, formulée par le Président de l'Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Aude, en faveur des acteurs de la sécurité civile mobilisés au secours des Audois, durant l'été 2025, pour lutter contre le plus grand incendie que la France ait connu.
Il lui signale que son interlocuteur réclame, à dessein, l'examen d'une demande de « médaille d'or pour acte de courage et dévouement au drapeau du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Aude ; de médaille échelon or pour acte de courage et de dévouement aux personnels qui ont mis en péril leur vie pour sauver des habitants et de la croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels pour l'ensemble des personnes engagées ».
Il lui suggère donc, à son tour, de prendre l'initiative de remercier celles et ceux qui étaient sur le front durant ces journées de lutte intense : personnels de la sécurité civile et associations agrées, forces de sécurité intérieure, anciens sapeurs-pompiers, services techniques et forestiers, réserves communales de sécurité civile comme élus locaux.
En outre, il lui précise que les sapeurs-pompiers ont besoin d'être rassurés sur son soutien et son engagement à leurs côtés afin de protéger et pérenniser leur statut.
Il lui rappelle en effet que la sanctuarisation du modèle d'astreinte est indispensable pour préserver, au coeur du pacte républicain, le modèle de volontariat que la directive européenne du temps de travail pourrait mettre en péril en interdisant aux sapeurs-pompiers le droit de porter secours à la population, lors de leur repos.
Il lui indique aussi que le Parlement a acté, à l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le principe de reconnaissance par bonification en trimestre supplémentaires de retraite en faveur des sapeurs-pompiers ayant accompli plus de 10 ans de service.
Il lui demande donc quelles suites il entend réserver à la demande de reconnaissance formulée par le Président de l'Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Aude en faveur des acteurs de sécurité civile engagés au cours de l'été dernier.
Il lui demande enfin de bien vouloir prendre l'engagement de faire aboutir les demandes statutaires d'ici la fin de l'année 2025 qu'il s'agisse du régime d'astreinte comme de la bonification pour la retraite.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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