Question de Mme SOUYRIS Anne (Paris - GEST) publiée le 16/10/2025
Mme Anne Souyris attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant la présence de résidus d'hexane dans les denrées alimentaires et le manque de données scientifiques concernant les conséquences sur la santé humaine de l'exposition par voie orale à l'hexane.
L'hexane est un solvant dérivé du pétrole et issu de la pétrochimie. Dans l'industrie alimentaire, l'hexane est utilisé comme auxiliaire technologique pour extraire l'huile des graines de colza, de soja, de tournesol et pour produire des tourteaux déshuilés à destination des animaux d'élevage. L'hexane est classé comme substance cancérogène, mutagène, reprotoxique (CMR) de catégorie 2 par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Les limites maximales de résidus (LMR) autorisées concernant la présence d'hexane dans les denrées alimentaires ont été établies en 1996 par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Plusieurs problèmes se posent. Premièrement, ces LMR avaient été élaborées avec l'appui de données communiquées par les industriels eux-mêmes.
L'étude « Salamon et al » publiée en 2019 par l'université de Padoue relève une exposition à l'hexane 2,2 à 3,7 fois plus élevée que ce qu'avait anticipé l'EFSA en 1996 et affirme que les LMR établies ne protègent pas suffisamment des risques sanitaires. En 2024, l'EFSA reconnaît également l'insuffisance des données de 1996 et encourage une réévaluation des LMR.
De plus, ces LMR ne s'appliquent qu'aux huiles, graisses ou beurres de cacao, aux produits à base de protéines et de farines dégraissées et aux germes de céréales dégraissées. Il n'existe aujourd'hui aucune réglementation encadrant la présence de solvants dans les produits d'origine animale, et plus spécifiquement, dans les produits d'origine animale lorsque les animaux dont ils ont été issus ont été nourris avec des protéines obtenues par un procédé sollicitant l'utilisation d'hexane.
Enfin, dans un contexte où la dangerosité de l'hexane à historiquement été étudiée autour des risques sanitaires pour les travailleurs y étant exposés, il existe un véritable déficit de littérature scientifique concernant les risques de son ingestion. C'est notamment ce que démontre le rapport « Nos aliments contaminés à l'hexane » publié par Greenpeace le 22 septembre 2025.
Ainsi, si une valeur toxicologique de référence (VTR) a été établie par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pour l'exposition à l'hexane par inhalation, il n'existe toujours pas de VTR concernant l'ingestion d'hexane.
Elle souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement concernant l'absence de VTR établie par l'Anses pour l'exposition à l'hexane par voie orale. Elle souhaite également attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité pour la France de soutenir officiellement et activement une saisine de l'EFSA à propos de l'insuffisance des LMR de 1996 et du manque de données scientifiques sur les dangers sanitaires de l'exposition à l'hexane par voie orale.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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