Nécessité de l'entretien du viaduc de Morlaix

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, auteur de la question n° 737, adressée à M. le ministre des transports.

M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l'état du viaduc ferroviaire de Morlaix, ouvrage emblématique du Finistère, inscrit à l'inventaire des monuments historiques depuis 1975 et propriété de SNCF Réseau. Ce monument, véritable symbole de la « cité du viaduc », souffre aujourd'hui d'un encrassement manifeste - pollution, mousses, salissures - qui altère fortement l'image du centre-ville et dégrade la valeur patrimoniale de ce site majeur de Bretagne.

Si la responsabilité de SNCF Réseau en matière de sécurité et de maintenance structurelle ne fait aucun doute, l'entreprise estime ne pas être tenue d'assurer l'entretien esthétique de l'ouvrage, dont le dernier nettoyage remonte à 1989. La ville de Morlaix s'est pourtant dite prête à assumer la maîtrise d'ouvrage déléguée pour un nettoyage, mais les discussions restent dans l'impasse.

Monsieur le ministre, ma question est simple : au regard de l'article L. 621-29-1 du code du patrimoine, quelles sont les obligations exactes de SNCF Réseau en tant que propriétaire d'un monument historique inscrit ? Peut-on lui imposer légalement un nettoyage ou un ravalement lorsque l'apparence du monument est manifestement dégradée et porte atteinte à sa valeur patrimoniale, ainsi qu'à la perception du public ?

Au regard des dégradations constatées très inquiétantes - salissures, effritements de pierre de taille -, l'État compte-t-il demander à SNCF Réseau de nettoyer et de vérifier l'entièreté du système de l'ouvrage dont il est le propriétaire, ainsi que la sécurité de l'édifice, y compris pour les passants du centre-ville de Morlaix ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement. Monsieur le sénateur Fichet, je vous prie tout d'abord d'excuser mon collègue Philippe Tabarot, qui ne pouvait être présent aujourd'hui et qui m'a demandé de vous apporter quelques éléments de réponse.

Le viaduc ferroviaire de Morlaix est un ouvrage d'art ferroviaire en maçonnerie construit au milieu du XIX^e siècle. Il supporte les voies de la ligne de Paris-Montparnasse à Brest, franchit la rivière de Morlaix et donne accès à la gare nationale de Morlaix. Comme vous l'avez indiqué, il est inscrit au titre des monuments historiques depuis 1975.

À la demande de la mairie de Morlaix, SNCF Réseau a mené, sur ses fonds propres, des études pour chiffrer un nettoyage de l'ouvrage, dont le montant a été évalué à environ 600 000 euros.

SNCF Réseau ne dispose pas d'enveloppes financières spécifiques pour traiter l'aspect esthétique de l'ensemble de son patrimoine architectural ou historique.

Ainsi, il est à noter que l'inscription d'un ouvrage ou d'un bâtiment au titre des monuments historiques n'impose en aucune manière à son propriétaire des travaux de traitement esthétique à l'opposé des travaux de sécurisation pour éviter des chutes de parties de l'ouvrage, par exemple. Il n'y a donc pas d'obligation légale pour SNCF Réseau de financer des travaux de nettoyage d'un ouvrage classé aux monuments historiques.

Cependant, les services de l'État comme ceux de SNCF Réseau pourront faciliter la réalisation de ces travaux de nettoyage, notamment pour boucler le financement de l'opération, en confiant, par exemple, la maîtrise d'ouvrage des travaux à la mairie de Morlaix dans le respect des conditions de sécurité des accès et d'intervention dans les emprises ferroviaires.

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour la réplique.

M. Jean-Luc Fichet. Ma question portait également sur l'état général du viaduc. Chacun sait qu'un ouvrage de cette nature, lorsqu'il ne fait pas l'objet d'un entretien régulier et de diagnostics périodiques, se dégrade inexorablement. Lorsqu'il devient nécessaire d'engager des réparations, il est souvent trop tard et les investissements requis s'avèrent alors considérables.

L'exemple du pont de Taulé l'illustre parfaitement : ce pont ferroviaire, construit par Eiffel, ne peut aujourd'hui plus être réparé faute d'entretien suffisant.

Il me paraît donc indispensable que SNCF Réseau intervienne rapidement et massivement sur le viaduc de Morlaix.