Projet de commissariat mutualisé de Sarcelles

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Fargeot, auteur de la question n° 745, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

M. Daniel Fargeot. Madame la ministre, après les annonces du Premier ministre Jean Castex en 2021, l'État, la commune de Sarcelles et la communauté d'agglomération de Roissy Pays de France ont signé, en mai 2024, une convention de partenariat, exemplaire, pour la construction d'un commissariat mutualisé, d'un coût de 34 millions d'euros.

Cet équipement est destiné à accueillir 353 fonctionnaires de police nationale, actuellement installés dans des locaux particulièrement vétustes, 43 agents de police municipale et 10 agents du centre de supervision intercommunal. C'est un projet structurant, qui incarne pleinement l'esprit du continuum de sécurité : coopération, mutualisation et efficacité au service des habitants.

Le 30 mai 2024, la première étape du jury de concours avait marqué une avancée décisive. Un an et demi plus tard, la seconde étape du jury n'a toujours pas eu lieu, aucun calendrier actualisé n'a été communiqué, les engagements financiers de l'État prévus par la convention, soit 25 millions d'euros à ce jour, n'ont pas été honorés.

Dans un courrier en date de mai dernier, le maire de Sarcelles et le président de Roissy Pays de France ont fait part de leurs « vives inquiétudes », et alerté sur « des délais largement dépassés ».

Sur le terrain, tout est prêt : les financements des collectivités sont provisionnés, le foncier est gelé et les aménagements sont anticipés. Mais le projet est aujourd'hui à l'arrêt, faute d'engagement opérationnel de l'État.

Cette situation fragilise la relation de confiance entre l'État et les collectivités locales. Lorsqu'il s'agit de sécurité publique et de projets cofinancés, la parole de l'État doit être irréprochable. À Sarcelles comme ailleurs, les élus locaux tiennent leurs engagements. Ils attendent la même clarté et la même continuité de la part de l'État.

Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer le calendrier actualisé du projet et les raisons précises du retard constaté ? Quelles garanties budgétaires et opérationnelles l'État entend-il apporter pour assurer la réalisation effective du projet, dans le respect des engagements pris ? Il en va de la crédibilité de l'action publique.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Daniel Fargeot, chaque jour, les policiers accomplissent un travail remarquable, dans un contexte de plus en plus difficile, pour protéger les Français. Comme vous, je salue leur engagement.

Leurs conditions de travail sont une préoccupation de premier plan pour le ministre Nunez, et pour moi-même. Ils méritent de bénéficier de locaux à la hauteur de leur engagement et des exigences d'un service public moderne, susceptible d'accueillir les victimes et respectueux de ses agents.

L'immobilier représente une attente forte et légitime de la part de beaucoup de policiers. Le projet de loi de finances comporte 394 millions d'euros d'autorisations d'engagement au titre des investissements immobiliers de la police en 2026, auxquels s'ajoutent 312 millions d'euros au titre du fonctionnement dans ce domaine.

J'en viens à votre question précise sur le relogement du commissariat de Sarcelles. Il s'agit d'une opération attendue par tous les acteurs concernés, les forces de l'ordre, les habitants et les élus du territoire.

Avant toute chose, je veux saluer, comme vous l'avez fait, l'engagement de la commune de Sarcelles et de la communauté d'agglomération de Roissy Pays de France dans ce projet, qui permettra d'héberger dans les mêmes locaux police nationale, police municipale et centre de supervision urbaine.

Les difficultés budgétaires chroniques auxquelles notre pays est confronté expliquent que les choses n'avancent pas aussi vite que nous le souhaiterions. Je rappelle que le coût de cette opération s'élève à un peu plus de 30 millions d'euros.

Sous réserve de l'adoption du projet de loi de finances pour 2026, la phase d'offre du concours de maîtrise d'oeuvre sera lancée cette année. À ce stade, sous réserve des aléas que peut connaître une opération de cette nature, une livraison de l'ouvrage est prévue pour 2028.

Monsieur le sénateur, vous pouvez compter sur la volonté du ministre de l'intérieur, et sur la mienne, pour faire avancer ce projet qui touche directement l'une des plus importantes circonscriptions de police d'Île-de-France.