Situation de l'hébergement d'urgence dans le Calvados

M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, auteure de la question n° 750, adressée à M. le ministre de la ville et du logement.

Mme Corinne Féret. Monsieur le ministre, l'hébergement d'urgence représente une solution temporaire pour répondre aux besoins immédiats de personnes en situation de détresse ou de grande précarité, qui sont souvent à la rue. Il fournit un toit provisoire à tous ceux qui sont dans l'incapacité d'accéder au logement classique dans l'immédiat.

Je rappelle que l'hébergement est un droit inconditionnel et qu'il est contraire aux droits de l'homme de laisser une personne à la rue, quels que soient son âge, son genre, son statut administratif ou les raisons qui l'ont conduite à une telle situation.

Dans mon département du Calvados, plus de 1 000 appels en moyenne sont adressés chaque semaine au 115, le numéro d'urgence utilisé par tous ceux qui sont sans logement et en grande difficulté sociale. Malheureusement, certaines demandes de mise à l'abri ne trouvent pas de réponse, car l'hébergement d'urgence est saturé, qu'il s'agisse de l'hébergement généraliste, de l'hébergement des demandeurs d'asile ou de celui des réfugiés.

Des ménages ou des femmes seules avec des enfants de moins de trois ans, des femmes enceintes, ou encore des personnes victimes de violences se retrouvent ainsi régulièrement sans solution. Ce n'est pas admissible !

La résiliation par le ministère du logement, en avril 2024, du marché d'hébergement d'urgence et d'accompagnement social dans le Calvados a provoqué la perte de 500 places. Si 159 places ont été recréées dans la foulée, il en manque encore de nombreuses, a fortiori dans un contexte où les demandes d'hébergement sont en hausse et les moyens alloués insuffisants. En outre, le coût d'une place est plus élevé que par le passé.

L'hébergement d'urgence doit s'inscrire dans un véritable parcours vers le logement et préserver la dignité des personnes hébergées. Nous devons à celles et ceux qui, chaque jour, vivent l'exclusion dans leur chair de respecter cette exigence.

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour augmenter, dans les meilleurs délais, le nombre de places d'hébergement d'urgence dans le département du Calvados ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement. Madame la sénatrice Féret, rien qu'au cours de la dernière semaine du mois de septembre, 28 000 personnes ont sollicité le 115 pour une mise à l'abri, dont 8 000 mineurs et 3 700 personnes jusqu'alors inconnues du dispositif. Vous avez raison de rappeler la gravité de la situation.

En effet, la situation sociale et économique est très préoccupante. Face à l'urgence, l'État mobilise cette année plus de 3 milliards d'euros pour ouvrir, chaque soir, près de 203 000 places d'hébergement sur l'ensemble du territoire. Ce parc est stable depuis quatre ans, mais les tensions restent très fortes, y compris en Normandie. La situation du Calvados fait à ce titre l'objet d'un suivi tout particulier.

En février 2024, le contrôle du centre de la Feuilleraie, à Mondeville, a révélé des dysfonctionnements majeurs, notamment en matière de sécurité. C'est pourquoi le ministère avait alors relogé les 150 personnes présentes et fermé l'établissement, ce qui a entraîné la fermeture progressive de 500 places à l'été 2024.

Un plan de reconstitution de l'offre a été immédiatement lancé afin de pallier ces difficultés. Conduit à l'échelle régionale en lien étroit avec les préfets, ce plan a déjà permis de recréer en 2025 près de 300 places dans les trois départements de l'ancienne Basse-Normandie - le Calvados, la Manche et l'Orne.

D'autres mesures sont engagées pour 2026 afin de consolider durablement l'hébergement d'urgence dans la région. Ce travail mobilise l'ensemble des acteurs - services de l'État, associations et opérateurs - pour identifier des sites adaptés, bâtir des projets sociaux solides et financer des solutions réellement adaptées aux bénéficiaires.

L'objectif reste constant : répondre à l'urgence, tout en garantissant des conditions d'accueil dignes et sûres. Depuis 2018, plus de 710 000 personnes ont eu accès à un logement grâce au plan Logement d'abord, ce qui a libéré des places d'hébergement d'urgence et a permis d'améliorer l'accueil.

Le Gouvernement poursuivra évidemment ses efforts et je porterai une attention toute particulière à la reconstitution des places d'hébergement d'urgence dans le Calvados.

M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour la réplique.

Mme Corinne Féret. Merci de votre réponse, monsieur le ministre.

Comme vous le savez, le Sénat examine en ce moment le projet de loi de finances pour 2026. À cette occasion, le groupe socialiste défendra un amendement visant à augmenter l'enveloppe budgétaire du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Nous comptons sur votre soutien pour le faire prospérer.