Question de M. LE RUDULIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 30/10/2025
M. Stéphane Le Rudulier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice à propos du coût total engagé par l'État dans le cadre des investigations, instructions, commissions rogatoires internationales et procédures judiciaires relatives à l'affaire dite « du financement libyen » de la campagne présidentielle de 2007, visant notamment l'ancien Président de la République, M. Nicolas Sarkozy.
Pendant plus de dix ans, cette affaire a mobilisé d'importants moyens humains, financiers et diplomatiques : déplacements à l'étranger, écoutes, enquêtes préliminaires, juges d'instruction, commissions rogatoires internationales, expertises multiples, mises en examen, puis renvois en correctionnelle. Il est aujourd'hui essentiel de savoir ce que ces procédures ont représenté concrètement pour les finances publiques.
Cette demande de transparence est d'autant plus légitime suite à la relaxe de M. Sarkozy des chefs d'accusation de financement illégal de campagne, de corruption passive et de recel de détournement de fonds publics. Malgré des années d'enquête et des centaines d'articles à charge dans la presse, aucune preuve matérielle irréfutable n'est venue démontrer l'existence de financements illicites en provenance du régime libyen de Mouammar Kadhafi. Le dossier repose largement sur des témoignages contestés, des documents non authentifiés et des investigations ayant soulevé de nombreuses interrogations quant à leur impartialité et leur origine.
Dans ce contexte, il est d'autant plus crucial de rendre compte aux Français de ce qu'a réellement coûté cette procédure à la justice et, par extension, au contribuable. Le respect du principe de proportionnalité, de la présomption d'innocence et de la responsabilité dans la gestion des fonds publics doit être garanti par l'exécutif, comme par l'autorité judiciaire.
En conséquence, afin d'éclairer les Français sur les réalités de ce dossier d'ampleur nationale, marqué par une forte charge symbolique, il lui demande d'indiquer le coût total (évalué ou définitif) de l'ensemble des procédures liées à cette affaire, depuis son ouverture jusqu'à aujourd'hui, la ventilation approximative de ces dépenses (frais de justice, enquêtes à l'étranger, expertises) et de communiquer toute information utile permettant de mesurer l'engagement financier de l'État dans ce dossier.
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En attente de réponse du Ministère de la justice .
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