Risque de désertification pharmaceutique lié à la réforme des remises génériques

M. le président. La parole est à M. Christophe Chaillou, auteur de la question n° 757, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

M. Christophe Chaillou. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur le dispositif de réduction des remises commerciales accordées aux pharmaciens sur les médicaments génériques.

L'arrêté du 4 août 2025 avait prévu une diminution progressive du plafond de ces remises, passant de 40 % à 30 % dès le 1^er septembre 2025, puis à 25 % en 2026 et à 20 % en 2027.

Cette mesure, vivement contestée par la profession, menaçait directement l'équilibre économique de nombreuses officines, en particulier dans les territoires ruraux et périurbains. Je peux en témoigner, étant élu du département du Loiret et, à ce titre, sollicité - comme tous les parlementaires du département - par de nombreux maires et élus locaux.

Selon les syndicats professionnels, les ristournes consenties par les laboratoires représentent jusqu'à 30 % de l'excédent brut d'exploitation des pharmacies et leur réduction brutale aurait pu entraîner la fermeture de 3 000 à 4 000 officines sur le territoire national.

Face à la très large mobilisation, le Gouvernement a publié, le 7 octobre dernier, un nouvel arrêté suspendant pour trois mois la baisse des remises commerciales, rétablissant ainsi à titre provisoire le plafond de 40 %. Si cette décision constitue un premier pas bienvenu, elle ne saurait suffire : une reprise de la diminution à compter du 1^er janvier 2026, même différée, fragiliserait de nouveau les structures et compromettrait l'accès aux soins de proximité pour de nombreux habitants.

Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement entend-il transformer cette suspension temporaire en mesure pérenne afin de garantir la stabilité économique des officines, de préserver la présence pharmaceutique dans les territoires et de maintenir la dynamique de promotion des médicaments génériques, essentielle à la soutenabilité de notre système de santé ?

M. Jean-François Longeot. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Chaillou, vous interrogez Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, sur la suspension de l'arrêté du 4 août 2025 relatif à la baisse du plafond de remise sur les génériques et, plus globalement, sur la préservation de notre réseau de pharmacies, car c'est bien le coeur du sujet.

Fin septembre, le Premier ministre s'est engagé à suspendre pour une durée minimale de trois mois l'application de l'arrêté - j'insiste bien sur le fait qu'il s'agit d'une durée minimale de trois mois.

En parallèle, le chef du Gouvernement s'est engagé auprès des pharmaciens à poursuivre le déploiement des nouvelles missions de santé publique qui leur sont confiées ; il leur a également annoncé le lancement d'une mission d'inspection sur les flux financiers de la chaîne de distribution du médicament, sur lesquels il faut plus de transparence.

Les conclusions de la mission, qui a démarré ses travaux, permettront d'alimenter le dialogue avec la profession sur l'évolution des compétences des pharmaciens et de leur modèle économique.

Si la mission venait à être prolongée, un nouvel arrêté serait pris : la ministre de la santé s'y engage.

Nous proposons également d'autres mesures de soutien à la profession dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en défendant le développement des médicaments biosimilaires et en permettant la création d'une officine dans les communes de moins de 2 500 habitants où la dernière pharmacie a récemment fermé.

Vous pouvez enfin compter sur la détermination de la ministre de la santé pour mettre en oeuvre la réforme du troisième cycle des études de pharmacie et renforcer l'attractivité de la profession.

Le Gouvernement maintiendra un dialogue constructif et soutenu avec les pharmaciens.

M. le président. La parole est à M. Christophe Chaillou, pour la réplique.

M. Christophe Chaillou. Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse.

Nous demeurerons extrêmement vigilants sur les différents points que vous venez d'évoquer, même si subsistent plusieurs interrogations concernant, d'une part, les nouvelles missions d'inspection et, d'autre part, certaines propositions ou solutions qui paraissent parfois peu adaptées à la réalité des territoires.

Ce que chacun constate, c'est la nécessité de maintenir des pharmacies de proximité. Nos concitoyens en dépendent fortement et, dans le contexte actuel, cet ancrage territorial constitue un facteur essentiel de cohésion nationale.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Christophe Chaillou. Je ne doute pas que Mme la ministre Rist portera une attention toute particulière à ces différents aspects.