Question de M. COZIC Thierry (Sarthe - SER) publiée le 30/10/2025
M. Thierry Cozic souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le fait que la crise du Covid-19 a exposé les failles de notre approvisionnement en masques et gants médicaux, mettant directement en danger la continuité de l'offre de soins. La situation des capacités françaises de production d'équipements médicaux est critique.
Il rappelle que face à cette vulnérabilité, l'État a mis en place dès 2020 une stratégie de reconquête de notre souveraineté sanitaire par la relocalisation industrielle. Des entreprises ont massivement investi pour créer une capacité de production nationale, répondant aux objectifs de sécurité sanitaire fixés par les pouvoirs publics (gants, poches de perfusion...).
Il attire l'attention sur le fait qu'aujourd'hui, cette ambition est gravement menacée par les difficultés croissantes des industriels et l'absence de visibilité sur l'avenir.
Le dispositif d'achats souverains permettant, via une compensation des surcoûts de soutenir l'achat de dispositifs médicaux produits en France ou en Europe, arrive à échéance fin 2027 sans garantie de prolongation.
L'exemple de ManiKHeir en Sarthe illustre parfaitement ce risque : construite pour répondre aux besoins sanitaires nationaux, elle pourrait fermer faute d'engagement sur la commande publique, nous ramenant à la même vulnérabilité qu'en 2020 avec des conséquences potentiellement dramatiques pour nos professionnels de santé.
Il demande donc quelles mesures concrètes seront prises pour garantir un approvisionnement souverain en équipements de protection au-delà de 2027 et sur quel calendrier l'État s'engagera sur le lancement de nouveaux appels d'offres, avec mécanisme de compensation, pour maintenir cette capacité de production nationale indispensable à notre sécurité sanitaire collective.
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée le 03/12/2025
Réponse apportée en séance publique le 02/12/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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