Situation de l'entreprise ManiKHeir en Sarthe

M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, auteur de la question n° 764, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Thierry Cozic. Monsieur le ministre, la crise de la covid-19 a révélé les failles de notre approvisionnement en masques et en gants médicaux, compromettant la continuité de l'offre de soins.

Pour remédier à la situation de vulnérabilité critique qu'emporte l'insuffisance de nos capacités de production d'équipements médicaux, l'État a mis en place, dès 2020, une stratégie de reconquête de notre souveraineté sanitaire par la relocalisation industrielle.

Les entreprises ont massivement investi pour nous doter de capacités de production nationale répondant aux objectifs de sécurité sanitaire fixés par les pouvoirs publics, que ce soit en matière de gants ou de poches de perfusion.

Cette ambition est aujourd'hui gravement menacée par les difficultés croissantes que rencontrent les industriels, lesquels ne disposent plus d'aucune visibilité.

Le dispositif d'achats souverains, qui soutient l'achat de dispositifs médicaux produits en France ou en Europe via une compensation des surcoûts, arrive en effet à échéance à la fin de 2027, sans garantie de prolongation.

La situation de l'entreprise ManiKHeir, filiale du groupe Medicom, dont l'usine, installée à Bessé-sur-Braye, dans la Sarthe, a été inaugurée en grande pompe par le ministre Lescure, illustre parfaitement les dangers qui menacent toute une filière : faute d'engagements en matière de commande publique, cette usine construite pour répondre aux besoins sanitaires nationaux pourrait fermer, ce qui nous placerait dans la même situation de vulnérabilité qu'en 2020, avec des conséquences potentiellement dramatiques pour nos professionnels de santé.

Quelles mesures concrètes envisagez-vous donc de prendre pour garantir un approvisionnement souverain en équipements de protection au-delà de 2027, monsieur le ministre ? Selon quel calendrier l'État engagera-t-il de nouveaux appels d'offres assortis des mécanismes de compensation garantissant le maintien des capacités de production nationale indispensables à notre sécurité sanitaire ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. David Amiel, ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur Cozic, la crise sanitaire de 2020 a été suivie du plan de relance, lequel a notamment contribué au soutien de l'usine ManiKHeir, que vous avez citée.

Afin de pérenniser cette dynamique, la stratégie d'accélération maladies infectieuses émergentes et menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) a été lancée en 2021 dans le cadre de France 2030. L'entreprise ManiKHeir a d'ailleurs alors bénéficié d'un accompagnement pour un projet d'innovation destiné à développer des gants plus respectueux de l'environnement et une offre plus compétitive.

Il nous faut parallèlement assurer des débouchés à nos industriels. En ce qui concerne les gants, l'instruction du 24 mars 2023 de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) incite les acheteurs publics à favoriser les gants de qualité plutôt que des gants low cost produits hors d'Europe, et à privilégier l'allotissement, qui permet à de petites entreprises d'accéder aux marchés publics.

La stratégie de reconquête de notre souveraineté que nous menons repose donc sur des incitations et des subventions à l'investissement, d'une part, et sur la commande publique, car nos industriels ont besoin de débouchés, d'autre part.

Soyez par ailleurs assuré, monsieur le sénateur, que le Gouvernement est très attentif à la situation particulière d'entreprises qui, telle ManiKHeir, font face à un contexte international difficile, et qu'il est bien conscient que la relocalisation suppose le soutien à l'innovation autant que la commande publique.