Question de Mme JACQUEMET Annick (Doubs - UC) publiée le 30/10/2025
Mme Annick Jacquemet attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les difficultés croissantes rencontrées par les industriels du secteur de la défense du fait de l'allongement des procédures d'exportation.
Une entreprise implantée dans le département du Doubs, la société Alliance-Mim, spécialisée dans la fabrication de composants de haute précision destinés à l'armement, s'est récemment trouvée dans une situation particulièrement délicate en raison des délais excessifs de traitement de ses licences d'exportation.
Comme toutes les entreprises du secteur, Alliance-Mim est tenue d'obtenir, pour chaque commande de matériel militaire, y compris pour des pièces détachées, une validation de la Direction générale de l'armement (DGA), laquelle sollicite ensuite des autorisations auprès de différents ministères. Jusqu'à récemment, ces démarches s'effectuaient dans un délai d'environ un mois, permettant aux entreprises de respecter leurs engagements contractuels.
Or, depuis l'année 2024, ces délais se sont considérablement allongés, au point de dépasser, dans certains cas, les temps de fabrication des pièces.
À titre d'exemple, Alliance-Mim n'a pas pu honorer dans les délais une commande à destination du Mexique prévue pour octobre 2025, la demande de licence correspondante, déposée en juin 2025, n'ayant pas été traitée à temps. L'entreprise a ainsi dû supporter des pénalités contractuelles équivalant à 10 % du montant total de la commande, soit 160 000 euros dans ce cas précis.
Au-delà d'un certain retard, la commande peut être purement et simplement annulée. Or, les pièces, bien souvent conçues sur mesure pour le client, ne peuvent pas être revendues à un autre acheteur, entraînant des pertes substantielles pour les industriels.
Entre le coût croissant de l'énergie et la lenteur des procédures administratives, les industriels de la défense accumulent d'une manière incompréhensible les obstacles. Comment s'étonner, dès lors, que des acteurs majeurs comme Safran, qui ouvre une nouvelle ligne d'assemblage au Maroc, privilégient des pays où les démarches sont plus simples et les délais davantage maîtrisés.
Elle souhaiterait savoir comment elle justifie qu'un industriel français, respectueux de la réglementation et reconnu pour la qualité de son savoir-faire, puisse être ainsi pénalisé par les lenteurs de l'administration. Elle lui demande enfin quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que la DGA et les ministères concernés délivrent les licences d'exportation dans des délais compatibles avec les impératifs économiques des petites et moyennes entreprises du secteur de la défense, afin d'éviter que ces entreprises, découragées, ne soient tentées de délocaliser leur production.
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En attente de réponse du Ministère des armées et des anciens combattants.
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