Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 06/11/2025
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la prise en compte des projets de construction d'hôpitaux, dans le cadre du respect de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) instauré par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi climat et résilience).
En effet, la réalisation d'un hôpital nécessite une emprise foncière importante, dont l'artificialisation est comptabilisée dans le quota de l'intercommunalité. Or, la nature même de ce type d'équipement dépasse largement le cadre strictement local : il s'agit d'infrastructures d'intérêt général majeur, rayonnant sur un bassin de vie élargi, voire sur plusieurs départements. Leur inscription dans les enveloppes locales d'artificialisation compromet le développement d'autres projets essentiels pour le territoire (logement, équipements publics, zones d'activité), en restreignant la capacité d'action des communes et intercommunalités. Nous en avons l'exemple dans la Nièvre avec le nouvel hôpital de Cosne-sur-Loire qui présente un enjeu majeur, dans un département rural qui souffre de désertification médicale. La prise en compte de cette surface à l'échelle intercommunale empêche tout autre projet d'avenir dans un territoire fragile.
Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'adapter les modalités de comptabilisation de ces projets dans les objectifs ZAN, en permettant que la construction d'hôpitaux puisse être prise en compte au niveau régional ou national (PER ou PEN), afin de reconnaître plus justement leur rayonnement et d'éviter de pénaliser les collectivités concernées dans leur planification.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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