Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 06/11/2025
Mme Nadia Sollogoub expose à M. le ministre de l'intérieur la situation de personnes retraitées ayant essuyé un refus de naturalisation.
L'objet de cette question écrite est de mettre en évidence qu'en exigeant, pour accorder la nationalité, que les ressources principales soient en France, on écarte la situation des personnes parfaitement insérées, autonomes, non dépendantes de l'État français, et percevant une retraite de l'étranger.
On écarte des personnes souhaitant choisir la France, et y dépenser, pendant la seconde partie de leur vie, une retraite constituée à l'étranger.
Le profil de ces habitants est précieux pour certaines de nos communes qui se dépeuplent et leur refus de naturalisation est très décevant.
À titre d'exemple, un couple de britanniques pleinement intégré dans la vie locale, propriétaire de leur maison, s'acquittant de l'ensemble de leur impôts en France et qui contribue activement au dynamisme du territoire rural où il réside. Ils ont en effet créé une petite entreprise artisanale de savonnerie participant au maintien d'une activité économique locale.
Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement prévoit un cas dérogatoire pour les personnes souhaitant s'installer définitivement en France et percevant une retraite à l'étranger.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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