Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 06/11/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie sur les données recensées par l'observatoire de suivi trimestriel des cartes SIM compatibles avec la 2G et la 3G de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
L'Arcep a présenté, le 19 septembre 2025, cet observatoire nourri par les données des opérateurs de télécommunication français qui ont prévu de procéder à l'extinction du réseau 2G entre le 31 mars 2026 et la fin de l'année 2026.
Ces données s'appuient exclusivement sur les cartes SIM distribuées par les opérateurs français. Or, les représentants de la Direction générale des entreprises ont indiqué - lors d'une table ronde organisée par la commission aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 21 mai 2025 - qu'environ 70 % des cartes SIM 2G et 3G utilisées en France seraient fournies par des opérateurs étrangers et fonctionneraient grâce au système européen de « roaming ». Ainsi, 70 % des objets connectés du territoire ne seraient pas recensés par l'observatoire de l'Arcep.
Il souhaite donc connaître le nombre et la typologie des objets connectés aux réseaux 2G et 3G français qui fonctionnent grâce à une carte SIM d'un opérateur étranger non recensé par l'observatoire de l'Arcep. Il souhaite, par ailleurs, savoir si ces objets ont été pris en compte dans le cadre de l'évaluation de la « faisabilité » du calendrier de remplacement des systèmes des objets connectés avant l'extinction des réseaux concernés par les opérateurs français.
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Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
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