Question de M. DUPLOMB Laurent (Haute-Loire - Les Républicains) publiée le 06/11/2025
M. Laurent Duplomb attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes croissantes exprimées par les acteurs de la sécurité civile concernant l'avenir du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR), instauré par la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. Ce dispositif constitue un outil fondamental de reconnaissance et de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent près de 80 % des effectifs opérationnels à l'échelle nationale, et plus de 90 % dans certains départements ruraux. Il contribue activement au maintien du maillage territorial, à la proximité et à l'équité des secours, ainsi qu'à la capacité de montée en puissance du modèle français de sécurité civile. Or, plusieurs éléments suscitent une vive inquiétude au sein des casernes : l'absence de revalorisation des indemnités horaires depuis 2022, malgré une inflation soutenue ; les incertitudes persistantes quant à l'application de la réforme des retraites de 2023 ; l'imposition de nouvelles contraintes opérationnelles, notamment le plafonnement des gardes postées ; l'assimilation juridique de l'engagement volontaire à une activité professionnelle au sens de la directive européenne 2003 relative au temps de travail (DETT) ; et enfin, la perspective d'une réforme du régime NPFR susceptible d'en altérer la portée. Dans un contexte marqué par une crise des vocations, une recrudescence des violences en intervention et des besoins croissants en matière de sécurité publique, toute remise en cause de ce régime risquerait de compromettre durablement l'engagement volontaire, pilier de notre modèle de sécurité civile. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant au maintien et à la consolidation du régime NPFR, ainsi que les mesures envisagées pour renforcer l'attractivité, la reconnaissance et la protection des sapeurs-pompiers volontaires.
- page 5519
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Page mise à jour le