Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 06/11/2025
M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'avenir de la gestion de la taxe de séjour par les collectivités territoriales. Instituée dans la majorité des communes et intercommunalités, la taxe de séjour constitue un levier essentiel du développement touristique local. Sa gestion de proximité permet d'adapter les politiques aux spécificités territoriales et de financer directement l'accueil, la promotion et la valorisation du patrimoine. La possibilité évoquée d'une centralisation de son recouvrement par l'État suscite de fortes inquiétudes. Une telle évolution ferait peser un double risque : une perte d'autonomie financière pour les collectivités et une rupture entre le produit de cette taxe et les politiques touristiques menées sur le terrain. Elle serait également susceptible de fragiliser les liens essentiels entre élus, hébergeurs et offices de tourisme, qui sont la clé de la réussite des actions locales en matière de politiques de développement touristique mises en oeuvre directement sur le terrain. Il lui demande dès lors si le Gouvernement entend garantir le maintien de la compétence locale en matière de recouvrement de la taxe de séjour et assurer que son produit demeure exclusivement affecté au développement touristique des territoires.
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Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.
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