Question de Mme BROSSEL Colombe (Paris - SER) publiée le 06/11/2025
Mme Colombe Brossel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique qui prévaut actuellement au Soudan, et plus particulièrement après la prise de la ville d'El-Fasher, au Darfour, par les Forces de soutien rapide (FSR).
Dernière grande ville encore contrôlée par l'armée soudanaise dans la région du Darfour, El-Fasher est tombée aux mains des FSR après des semaines d'affrontements. Le secrétaire général des Nations unies, M. Antonio Guterres, a dénoncé une terrible escalade des violences, aggravée par les ingérences étrangères qui compromettent toute perspective de cessez-le-feu et de solution politique.
Depuis avril 2023, la guerre entre les FSR et les Forces armées soudanaises (SAF) a provoqué la mort de plusieurs dizaines de milliers de civils, le déplacement de plus de 14 millions de personnes et la destruction de près de 80 % des structures hospitalières du pays. À El-Fasher, environ 260 000 habitants, dont la moitié sont des enfants, sont désormais assiégés, privés de nourriture, de soins et de toute communication. Les organisations humanitaires parlent d'une situation « insoutenable » dans une ville coupée du monde, tandis que des témoignages font état d'exécutions sommaires, de disparitions et de violences massives contre les civils.
Dans ce contexte, elle prend acte de la condamnation exprimée par la France le 29 octobre 2025, dénonçant les atrocités commises par les FSR et appelant à la négociation directe entre les parties. Si cette position constitue un signal important, la gravité de la situation exige désormais un engagement diplomatique plus déterminé.
Elle souhaite ainsi connaître les initiatives supplémentaires que la France entend engager pour renforcer la mobilisation internationale, notamment au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, afin de soutenir la protection des civils, d'assurer l'accès humanitaire et de faire cesser les livraisons d'armes aux belligérants.
Elle souhaite également savoir comment le Gouvernement compte appuyer la mise en place de mécanismes d'enquête internationale sur les crimes commis à El-Fasher et au Darfour, et promouvoir une coordination européenne accrue en faveur d'une issue durable au conflit, dans le respect du droit international humanitaire et de la souveraineté du Soudan.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/06/2026
La France a condamné avec fermeté l'extension et l'intensification de l'offensive des forces de soutien rapide (FSR) en octobre 2025 à El-Fasher (Nord-Darfour), dont le siège a provoqué une crise humanitaire dramatique. Elle a également condamné avec fermeté les atrocités à caractère ethnique perpétrées par les FSR à El-Fasher, comprenant des exécutions sommaires, des massacres, des viols, des attaques contre des travailleurs humanitaires, des pillages, des enlèvements et des déplacements forcés. Depuis le début du conflit soudanais et malgré un contexte budgétaire contraint, la France a mobilisé 188,5 millions d'euros (Meuros) d'aide humanitaire, dont 61,5 Meuros en 2025, pour soutenir les populations soudanaises au Soudan et réfugiées dans la région. En 2025, 18,5 Meuros ont été versés aux agences des Nations unies (Programme alimentaire mondial (PAM), Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), Bureau de coordination des Affaires humanitaires (BCAH) ) et au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour des actions de protection des populations et d'aide alimentaire d'urgence. En décembre 2025, la France a contribué, dans le cadre du pont aérien humanitaire de l'Union européenne (UE), à l'acheminement de 23,5 tonnes de produits d'alimentation thérapeutique, destinés au traitement de la malnutrition aiguë sévère parmi les populations déplacées au Nord-Darfour, avec le soutien d'ONG partenaires. Elle soutient également, via le HCR en particulier, l'accueil des réfugiés soudanais dans les pays hôtes voisins (Tchad, Ethiopie, Egypte, Soudan du Sud et République centrafricaine). En novembre 2025, en réponse aux conséquences des attaques autour d'El-Fasher (Nord-Darfour), la France a mobilisé 2 millions d'euros supplémentaires pour permettre une réponse d'urgence, via le déploiement de cliniques mobiles le long de la route reliant Tawila à El-Fasher, et la facilitation d'un accès à l'eau vers les sites de déplacés et les structures de santé. La responsabilité de la communauté internationale est de tout mettre en oeuvre pour favoriser les conditions d'un règlement négocié du conflit. La France exhorte tous les acteurs étrangers à respecter scrupuleusement l'embargo sur les armes au Darfour et à ne pas apporter un soutien militaire aux parties. Ces ingérences sont inacceptables et ne doivent pas être ignorées. Il est grand temps que ceux qui alimentent le conflit arrêtent de faire obstacle aux efforts de paix. La France se mobilise diplomatiquement pour que l'embargo sur les armes au Darfour soit mis en oeuvre et soutient toute initiative visant à sanctionner les individus qui violeraient cet embargo. Le conflit dépasse désormais cette région. La France en a tiré les conséquences. Lors du renouvellement du régime de sanctions, elle a proposé au Conseil de sécurité d'étendre l'embargo à l'ensemble du territoire soudanais. A ce stade, certains pays s'y opposent. Mais la France continuera à défendre une adaptation de ce cadre désormais dépassé. La France se conforme scrupuleusement à l'embargo sur les ventes d'armes de l'UE et des Nations unies visant respectivement le Soudan et le Darfour. Elle n'autorise aucune exportation qui serait en violation de ses engagements européens et internationaux. Un rapport sur les exportations d'armement est adressé annuellement au Parlement, et est publié. L'édition 2025 de ce rapport mentionne deux licences dans la ligne correspondant au Soudan (annexe 6, page 81). La première, délivrée en 2016, concerne une livraison au profit de la Mission conjointe des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD), de pièces de rechange pour des véhicules. La seconde, délivrée en 2024, concerne une livraison au profit de l'Union africaine d'équipements de protection individuelle (casques et gilets pare-balles), encore une fois à la demande des Nations unies. La France ne délivre donc aucune licence d'exportation ou de réexportation en direction du Soudan.
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