Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 06/11/2025
M. Jean Hingray attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la possibilité d'intégrer les opérations de végétalisation urbaine, en particulier celles portant sur des façades et toitures d'immeubles, dans le dispositif des sites naturels de compensation prévu par les articles R. 121-1 à R. 714-2 du code de l'environnement.
En l'état actuel du droit, les sites naturels de compensation (SNC) sont principalement constitués de zones humides, prairies, haies, espaces forestiers ou autres milieux naturels et semi-naturels, avec pour objectif d'assurer une équivalence écologique entre les atteintes résiduelles d'un projet et les mesures de compensation mises en oeuvre. La doctrine administrative écarte jusqu'ici les opérations de renaturation en milieu artificialisé dense, considérant que leurs gains écologiques ne sont pas équivalents à ceux de milieux naturels.
Or, la végétalisation de façades et toitures est désormais largement reconnue comme une solution fondée sur la nature. Elle contribue à la lutte contre les îlots de chaleur urbains, favorise l'accueil d'une biodiversité ordinaire indispensable (insectes pollinisateurs, oiseaux cavernicoles, chauves-souris), améliore la qualité de l'air et joue un rôle dans la gestion des eaux pluviales. Lorsqu'elle est réalisée sur de grandes surfaces, par exemple à l'échelle du patrimoine d'un bailleur social ou d'un ensemble immobilier, elle peut constituer un véritable corridor écologique vertical, complémentaire aux trames vertes et bleues.
Dans un contexte de réchauffement climatique accéléré et de raréfaction des surfaces disponibles pour créer de nouveaux SNC, l'exclusion des opérations de végétalisation urbaine semble contre-productive. Leur reconnaissance pourrait répondre à un double objectif : renforcer la résilience écologique et climatique des villes et diversifier les moyens de mise en oeuvre de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).
Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'élargir le bénéfice du dispositif des sites naturels de compensation aux projets de végétalisation urbaine de grande ampleur ; de définir, le cas échéant, un seuil minimal de surfaces végétalisées (en mètres carrés cumulés) ouvrant droit à l'enregistrement au registre national des sites naturels de compensation ; d'étudier la création de nouvelles unités de compensation ou de « renaturation urbaine », permettant de valoriser ces opérations dans le cadre de la politique nationale de compensation écologique.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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