Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 06/11/2025
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) sur les règles relatives aux rendez-vous permettant de recueillir les demandes de visa, et en particulier celles concernant les conjoints étrangers de ressortissants français. Dans la réponse à la question écrite n° 02659, le ministère a indiqué que « les conjoints de Français peuvent se faire accompagner pour les démarches au consulat ou chez le prestataire chargé de recueillir les demandes de visa, après accord du poste. Le MEAE veillera à ce que cette possibilité soit connue des intéressés et fasse l'objet d'une bonne appropriation dans l'ensemble du réseau consulaire. »
Or, il apparaît que certains postes consulaires refusent que le conjoint français accompagne le demandeur du visa de long séjour lors du rendez-vous, au motif que ce dernier doit être en mesure de déposer sa demande librement et sans contraintes. Elle souhaiterait donc savoir quelles sont les règles applicables et si des instructions ont bien été données aux postes consulaires en la matière.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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