Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 06/11/2025
Mme Sophie Briante Guillemont interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE).
Ce dispositif, destiné à appuyer les initiatives locales des associations françaises et francophones à l'étranger, contraint administrativement ces structures en exigeant le dépôt d'un dossier avant la fin du mois d'octobre. Cette échéance, imposée par les postes consulaires, ne coïncide pas avec les contraintes de fonctionnement des associations locales, dont les bilans financiers et les assemblées générales ne peuvent matériellement être produits dans les délais requis.
En effet, les nouveaux bureaux associatifs, à la suite d'un changement de gouvernance, ne sont souvent effectifs qu'au début du mois de septembre, ce qui complique la passation des responsabilités, la gestion des urgences et le démarrage des activités. Plusieurs associations en subissent les conséquences chaque année.
Lors de la révision du dispositif STAFE par un groupe de travail réuni à l'issue de la 42e session de l'Assemblée des Français de l'étranger, l'hypothèse d'une tenue de la commission consultative au mois de mars a été envisagée, mais écartée, car elle aurait conduit à une année blanche. Pourtant, il semblerait qu'un simple report de quelques semaines en fin d'année permettrait de répondre aux difficultés rencontrées par les associations. Elle souhaiterait savoir s'il serait possible de repousser la date limite de dépôt des dossiers afin de permettre aux associations connaissant un changement de gouvernance en septembre de présenter un dossier complet.
Par ailleurs, bien que le dispositif STAFE ne soit pas destiné à soutenir la création d'associations, le délai d'un an exigé depuis la création pour qu'une structure puisse déposer un dossier pénalise fortement les nouvelles initiatives locales, souvent constituées pour répondre à des besoins concrets de la communauté française (éducation, culture, entraide, francophonie). Cette règle, appliquée de manière uniforme, empêche ces jeunes associations de bénéficier du soutien nécessaire à leur consolidation, alors même que leurs premières années d'existence sont les plus fragiles.
Elle souhaiterait donc savoir si ce délai d'un an pourrait être revu afin de permettre à ces nouvelles associations d'accéder plus rapidement au dispositif STAFE et de développer leurs projets dès leur première année d'activité, période cruciale où elles ont naturellement le plus besoin de soutien pour leur démarrage.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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