Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - RDPI) publiée le 06/11/2025
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des personnels soignants exerçant dans les services fermés de psychiatrie, notamment au sein du centre hospitalier de Rouffach, établissement de référence en santé mentale dans le Haut-Rhin.
Ces équipes assurent au quotidien la prise en charge de patients hospitalisés sans consentement, parfois en situation de grande détresse ou de crise aiguë, exposant les soignants à des tensions et à des risques physiques et psychologiques considérables. Leur mission exige une vigilance constante, une expertise clinique particulière et une capacité à gérer des situations de violence imprévisibles, souvent dans un contexte de sous-effectif chronique.
Or, à ce jour, les agents affectés à ces unités ne bénéficient pas de l'indemnité forfaitaire de risque (IFR), instaurée par le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 et étendue en 2019 à d'autres structures hospitalières, notamment les urgences et les unités implantées en milieu pénitentiaire. Cette absence de reconnaissance financière suscite une incompréhension d'autant plus forte que les conditions d'exposition au danger dans les services fermés sont comparables à celles de ces autres secteurs.
Cette situation fragilise l'attractivité de la psychiatrie publique, déjà confrontée à des difficultés majeures de recrutement et de fidélisation du personnel. Les directions hospitalières peinent à maintenir des effectifs stables dans ces services où la charge émotionnelle et la pression sécuritaire sont particulièrement fortes.
Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'étendre le bénéfice de l'indemnité forfaitaire de risque aux personnels soignants exerçant dans les services fermés de psychiatrie, afin de reconnaître à leur juste mesure les exigences et la dangerosité de leurs missions, en particulier dans les établissements qui jouent un rôle pivot dans la prise en charge psychiatrique de nos territoires.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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