Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 06/11/2025
Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sur la dépendance stratégique de la France aux terres rares, ressources indispensables au maintien de ses capacités industrielles, technologiques et de défense.
Elle note que ces métaux, tels que le néodyme, le praséodyme, le dysprosium ou encore le terbium, sont essentiels à la fabrication d'aimants permanents, de systèmes de propulsion, de capteurs, de radars, de moteurs d'aéronefs, d'optronique et de composants électroniques de haute précision. Ils interviennent dans la conception et la maintenance d'équipements critiques, depuis les systèmes de communication et de détection jusqu'aux armements de pointe, et constituent donc un maillon fondamental de la souveraineté technologique et militaire nationale.
Elle précise que la production mondiale de terres rares demeure extrêmement concentrée et que la France, à l'instar de l'Union européenne, ne dispose pas aujourd'hui d'une filière intégrée de production, de transformation et de recyclage. Cette situation engendre une vulnérabilité structurelle de la base industrielle et technologique de défense (BITD), qui dépend d'un approvisionnement extérieur difficilement maîtrisable et exposé à d'éventuelles tensions économiques ou logistiques.
Elle constate que malgré les efforts engagés, les capacités nationales de séparation, de raffinage et de recyclage restent embryonnaires. Selon le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), pour un ensemble de métaux, « 34 éléments ont des taux de recyclage en fin de vie inférieurs à 1 % ». Le BRGM indique également que le groupe des Terres rares « n'est quasiment pas recyclé », en raison de quantités récupérées très faibles et de procédés de rentabilité encore insuffisants face à l'extraction. Par ailleurs, le BRGM souligne que l'Union européenne ne fournit « que 1 % ou moins de certaines matières premières stratégiques ».
Elle rappelle qu'elle était déjà intervenue sur le sujet dans le cadre du débat consacré aux terres rares et matériaux critiques en mai 2025 au Sénat et souhaite aujourd'hui lui demander ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour renforcer la souveraineté nationale en matière de terres rares et garantir à la défense française un approvisionnement stable, sécurisé et durable, notamment : définir une stratégie nationale de sécurisation des matériaux critiques pour la défense, soutenir la transformation et de fabrication d'alliages magnétiques de haute performance, et accélérer le développement de capacités nationales de recyclage et de réemploi des terres.
- page 5508
Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants publiée le 18/12/2025
La sécurisation de l'accès aux terres rares et aux matériaux critiques est un enjeu majeur pour la souveraineté technologique nationale et pour la base industrielle et technologique de défense (BITD). Le ministère des armées et des anciens combattants y contribue pleinement, en lien avec la délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques (DIAMMS), chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la stratégie nationale en la matière. Cette coordination garantit l'intégration des besoins spécifiques de la défense dans la politique nationale de sécurisation des flux et dans la planification industrielle. S'agissant de la connaissance des dépendances critiques, la direction générale de l'armement (DGA) a établi une cartographie détaillée des usages sensibles au sein de la BITD, notamment dans les domaines des aimants permanents, de l'optronique, des capteurs et des motorisations. Ces travaux s'appuient sur l'expertise du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et de l'Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (OFREMI), qui assurent un suivi continu des marchés et des niveaux de criticité. La stratégie nationale vise également à diversifier et à sécuriser les approvisionnements. La France est pleinement engagée dans la mise en oeuvre du Critical Raw Materials Act, initiative de la Commission européenne, qui renforce le cadre européen de sécurisation des matériaux critiques. Elle soutient les projets industriels développant des capacités d'extraction, de séparation et de transformation en Europe. Les dispositifs nationaux mobilisés, dans le cadre du plan France 2030, contribuent au soutien de projets visant les matériaux critiques, ainsi qu'à la constitution de stocks stratégiques pour certains matériaux sensibles. Enfin, le développement du recyclage et du réemploi fait l'objet d'un effort accru afin d'améliorer les procédés de recyclage des terres rares et des alliages magnétiques, pour atteindre les niveaux de pureté requis pour les applications de défense. Ces actions participent à la structuration progressive, aux niveaux national et européen, d'une filière de récupération et de valorisation des matériaux critiques. Ces orientations sont inscrites dans la loi de programmation militaire 2024-2030, qui renforce la résilience des chaînes d'approvisionnement stratégiques. Les travaux en cours au sein de la DIAMMS permettront d'actualiser la feuille de route nationale relative aux matériaux critiques, en intégrant pleinement les besoins propres au ministère. Le ministère est pleinement mobilisé pour garantir la sécurisation, la stabilité et la pérennité des approvisionnements indispensables au maintien des capacités opérationnelles des forces armées.
- page 6183
Page mise à jour le