Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 06/11/2025
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la prolifération inquiétante des faux diplômes, aisément accessibles en ligne et sur les réseaux sociaux.
Elle souligne que de nombreux sites et plateformes proposent, contre paiement, des documents contrefaits imitant les diplômes délivrés par des universités ou grandes écoles françaises, parfois avec un niveau de sophistication suffisant pour tromper les recruteurs, les administrations ou les organismes de certification.
Elle note que ce phénomène, en forte expansion, porte gravement atteinte à la crédibilité de l'enseignement supérieur français, à la confiance des employeurs et à la valeur même des parcours universitaires légitimes. Cette dérive favorise en outre une concurrence déloyale entre candidats sur le marché du travail, et contribue à l'érosion de la réputation internationale de nos établissements d'enseignement.
Elle précise que plusieurs pays européens ont déjà engagé des actions de lutte coordonnées, combinant contrôles renforcés, coopération avec les plateformes numériques, et mise en place de registres numériques de diplômes vérifiables, afin de garantir l'authenticité des titres présentés. En France, malgré certaines initiatives, la vérification des diplômes reste souvent manuelle, disparate et peu harmonisée entre établissements.
Elle constate que les réseaux sociaux, devenus de véritables marchés parallèles du faux diplôme, échappent encore largement à la régulation, permettant à des acteurs frauduleux d'y prospérer en toute impunité. L'absence de cadre juridique clair concernant la responsabilité des plateformes dans la diffusion de ces offres aggrave le problème.
Elle souhaite par conséquent lui demander ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour renforcer la lutte contre la falsification et la vente de diplômes, notamment en matière de coopération avec les plateformes numériques, de sanctions à l'encontre des fraudeurs, et de création d'un système national unifié de certification et de vérification en ligne des diplômes délivrés par les établissements français.
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En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
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