Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - Les Républicains) publiée le 06/11/2025
M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation préoccupante liée aux études dites HMUC (Hydrologie, Milieux, Usages, Climat), menées dans le bassin Loire-Bretagne afin de déterminer les volumes d'eau prélevables.
En juin 2025, les Chambres d'agriculture du bassin Loire-Bretagne, avec de nombreux acteurs agricoles, ont adressé à la Première ministre de l'époque une lettre ouverte dénonçant la méthode employée et alertant sur les conséquences économiques et sociales de ces études. Cette démarche, restée à ce jour sans réponse, témoigne d'un dialogue rompu entre l'État et les représentants du monde agricole.
En dépit du report des validations prévu en juin, les préfets ont récemment demandé aux commissions locales de l'eau (CLE) de se réunir pour approuver ces études, sans qu'aucune des demandes formulées par la profession n'ait été prise en compte. Cette précipitation fait craindre une réduction massive et immédiate des volumes prélevables pour l'agriculture - parfois de 70 à 90 % - sans accompagnement, ni plan d'adaptation.
Une telle approche aurait des conséquences dramatiques : disparition de milliers d'exploitations, fragilisation de filières entières, et perte de confiance durable entre les acteurs agricoles et les services de l'État. Le territoire Loire-Bretagne, qui représente 28 % de la surface agricole utile française et plus de la moitié des élevages, serait le plus durement touché.
Il rappelle que le monde agricole partage pleinement les objectifs de préservation de la ressource en eau, mais demande que les décisions soient fondées sur des études intégrant la réalité économique et les impacts sociaux, conformément à la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, loi dite « Duplomb ».
Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour suspendre les validations en cours des études HMUC tant qu'un dialogue équilibré et transparent n'est pas rétabli ; réviser le cahier des charges de ces études afin d'y intégrer les impacts socio-économiques ; renforcer la représentation du monde agricole dans les instances de gouvernance de l'eau ; et enfin, mettre en place une stratégie nationale d'accompagnement de la réduction progressive des prélèvements, conciliant protection de la ressource et maintien de la souveraineté alimentaire.
Il l'interroge, plus largement, sur la manière dont le Gouvernement entend garantir la cohérence de l'action publique entre la politique de l'eau et celle de la souveraineté alimentaire, dans un contexte où les agriculteurs ne peuvent assurer la production sans accès durable et sécurisé à l'eau.
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En attente de réponse du Premier ministre.
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