Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 06/11/2025
M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de représentation d'un parlementaire lors de manifestations officielles.
Dans le cadre de ses fonctions, un sénateur est régulièrement convié à des cérémonies publiques, inaugurations, commémorations ou autres événements officiels organisés par les collectivités territoriales ou les services de l'État. Il n'est cependant pas toujours en mesure d'y assister personnellement, notamment lorsqu'il est le seul élu de sa liste. Dans ce contexte, il peut souhaiter se faire représenter par un collaborateur parlementaire. Or, les règles du protocole républicain ne prévoient pas explicitement la reconnaissance de ce type de représentation, ni l'intégration du collaborateur dans l'ordre de préséance, ni la possibilité pour celui-ci de prendre la parole au nom du sénateur.
Il souhaite donc savoir si un sénateur peut officiellement mandater un collaborateur pour le représenter lors d'une manifestation publique ; dans quelles conditions ce représentant peut être intégré au protocole ; si une prise de parole peut lui être accordée au nom du sénateur, et selon quelles modalités ; si une clarification ou une adaptation des règles du protocole est envisagée pour tenir compte de ces situations fréquentes, notamment pour les parlementaires élus seuls sur leur liste.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 18/12/2025
Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine le rang protocolaire des membres des corps et des autorités qui assistent à des cérémonies publiques. Lorsqu'un sénateur ne peut assister à une cérémonie publique à laquelle il est convié, il peut choisir de se faire représenter, mais l'article 13 du décret susmentionné précise que "les rangs et préséances ne se délèguent pas". Les représentants des autorités occupent donc, dans l'ordre des préséances, le rang correspondant à leur grade ou à leur fonction et non pas le rang de l'autorité qu'ils représentent. Par ailleurs, aucune disposition du décret ne prévoit le caractère automatique de la prise de parole des autorités invitées. En conséquence, il revient à l'autorité organisatrice de fixer, en fonction des usages locaux, le déroulé de la cérémonie et de déterminer les prises de parole afférentes.
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