Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 13/11/2025
M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le poids de plus en plus important pris par l'intelligence artificielle générative au sein du monde du travail.
Ce sujet suscite de grandes inquiétudes et elles sont légitimes : l'intelligence artificielle générative est un formidable outil utilisé par le capital pour améliorer ses gains de productivité, pour exploiter, pour aliéner et pour faire gonfler ses profits ; mais aussi pour licencier. Les exemples se succèdent, malheureusement, dans le plus grand silence.
Cela s'ajoute au fait que l'intelligence artificielle attaque la nature même des emplois. Avec des métiers simplifiés, standardisés, une surveillance accrue et des travailleurs qualifiés réduits à contrôler leurs anciennes tâches désormais produites par la machine.
Le monde de la culture et de la création est particulièrement concerné. Tout comme les métiers liés à l'enseignement. Au final, pas un secteur d'activité n'est épargné et, à terme, des savoir-faire vont disparaître.
Déjà, aujourd'hui, les effets de l'intelligence artificielle se font fortement sentir sur le marché du travail.
Le projet idéologique de « start-up nation », si cher au Président de la République, risque de nous mener tout droit à notre perte. Le Gouvernement doit mesurer la catastrophe sociale annoncée.
C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les mesures fortes qu'entend prendre le Gouvernement suite au constat énoncé et, surtout, s'il entend interdire l'utilisation de l'intelligence artificielle générative en remplacement des salariés.
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Réponse du Ministère du travail et des solidarités publiée le 26/03/2026
L'introduction et le déploiement de systèmes d'intelligence artificielle (IA) générative au sein des organisations de travail sont encadrés par le code du travail, en particulier à l'article L. 2312-8, concernant l'obligation d'information et de consultation des instances représentatives du personnel en cas d'introduction de toute nouvelle technologie. S'agissant des risques liés au numérique, lato sensu, la consultation du comité social et économique avant l'introduction de nouvelles technologies d'intelligence artificielle est ainsi rendue obligatoire, ainsi que l'a rappelé récemment un jugement du tribunal judiciaire de Nanterre en date du 14 février 2025. En outre, le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle a commencé à être mis en oeuvre depuis le 2 février 2025. Cette réglementation constitue le premier cadre législatif au monde encadrant le développement, la mise sur le marché et l'utilisation des systèmes d'IA à l'échelle européenne pour garantir que les systèmes d'IA respectent les droits fondamentaux des travailleurs et les exigences de sécurité. Le règlement s'appuie sur une approche basée sur les risques, catégorisant les systèmes d'IA selon leur impact potentiel, de risque minimal à inacceptable. En plus de protéger les citoyens et les salariés et de limiter les usages nuisibles des systèmes d'intelligence artificielle, ce règlement vise à renforcer la confiance dans ces nouveaux usages, garantissant ainsi, dans le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, un cadre favorisant un équilibre entre innovation et régulation. A ce titre, ont été désignées à la fois comme autorités nationales de surveillance du marché et de protection des droits fondamentaux la commission nationale de l'informatique et des libertés et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, garantissant le respect des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle appliquée au monde du travail.
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