Question de M. CHANTREL Yan (Français établis hors de France - SER) publiée le 13/11/2025
M. Yan Chantrel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités de transmission des titres d'identités au français résidant en Écosse.
Lors de son récent déplacement à Édimbourg du 23 au 25 octobre 2025, il a pu rencontrer et échanger avec ses compatriotes sur les enjeux prioritaires pour les Français d'Écosse. Il y a découvert une communauté française particulièrement dynamique et structurée, forte de ses élus et d'un tissu associatif très engagé, particulièrement en ce 730e anniversaire de la Auld Alliance, traité d'amitié entre la France et l'Écosse.
Ils se sont félicités collectivement du retour du service de recueil des demandes de passeport et de carte nationale d'identité au Consulat général de France à Édimbourg. Cette avancée, fruit d'un important travail transpartisan des élus des Français de l'étranger en lien avec les équipes consulaires de Londres et d'Édimbourg, supprime l'obligation de se rendre à Londres pour transmettre une demande de titre d'identité. Il s'agit là d'un service public de proximité essentiel qui se devait d'atteindre les Français où qu'ils se résident.
Cependant, lors de ce déplacement, il a été interpellé par les élus des Français de l'étranger et des citoyens pour l'alerter sur un point de blocage qui réduit largement les bénéfices procurés par le retour de ce service. Le Consulat d'Édimbourg et le Consulat de Londres n'ont pas la possibilité d'envoyer les titres d'identité directement au domicile des demandeurs. De plus, bien que la délivrance de ces titres fasse partie des missions essentielles des consuls honoraires, ceux de Glasgow et d'Aberdeen n'en ont également pas la possibilité.
Les conséquences de cette situation sont financièrement lourdes pour les Français installés dans les Highlands, à Glasgow, à Édimbourg et dans le nord de l'Angleterre. Ils n'ont aujourd'hui d'autre choix que de se rendre à nouveau à Édimbourg pour retirer leur titre en personne.
Afin de résoudre cette difficulté, il lui demande de rétablir les options d'envoi sécurisé à domicile ou de remise via les consuls honoraires, comme c'était le cas lorsque les demandes se faisaient uniquement au Consulat de Londres. Cette mesure de bon sens administratif permettra une meilleure accessibilité de ce service public essentiel aux Français.
- page 5626
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Page mise à jour le