Question de M. REDON-SARRAZY Christian (Haute-Vienne - SER) publiée le 13/11/2025
M. Christian Redon-Sarrazy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales avec l'éco-organisme Valobat.
En effet, lors de la mise en place de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), il avait été établi que les huisseries et le plâtre seraient intégrés dans la prise en charge permettant ainsi de favoriser le réemploi et le recyclage des déchets du bâtiment et éviter ainsi les décharges sauvages.
Pourtant, Valobat a fait part de sa décision, prise sans aucune concertation avec les acteurs du secteur, de stopper cette collecte à partir du 1er octobre 2025 et ce jusqu'au 31 décembre 2025 a minima.
Cette situation alourdit considérablement les charges financières des collectivités locales, qui doivent, suite à cette rupture de ses engagements par un organisme pourtant agréé par l'État, assumer seules l'absence de solution de reprise de ces matériaux.
Aussi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en place rapidement, d'une part pour faire respecter les engagements initiaux avec la reprise de la collecte des huisseries et du plâtre par les éco-organismes agrées et d'autre part pour garantir la stabilité et la crédibilité de la filière REP - PMCB.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.
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