Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 13/11/2025
M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les tirs ayant visé, le 24 août 2025, le navire humanitaire Ocean Viking, affrété par l'association SOS Méditerranée, et à bord duquel se trouvaient plusieurs ressortissants français.
Des garde-côtes libyens auraient ouvert le feu à plusieurs reprises, à balles réelles, dans la direction du navire, alors que celui-ci effectuait une mission de secours en mer dans les eaux internationales, conformément au droit maritime et aux conventions internationales relatives au sauvetage en mer. Il s'agissait uniquement de sauver des vies humaines.
Cet incident soulève de nombreuses interrogations quant à la sécurité des acteurs humanitaires opérant en Méditerranée, ainsi que sur la coopération persistante entre l'Union européenne, et la France en particulier, et les autorités libyennes dans le cadre du contrôle des flux migratoires. Le tout, financé par des fonds européens.
Dans ce contexte, l'absence de réaction diplomatique publique de la part du Gouvernement français face à des tirs dirigés contre un navire civil opérant dans le respect du droit maritime, et transportant des ressortissants français, interroge profondément. Le 28 octobre 2025, en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, il a interrogé M. le ministre à ce sujet, lequel a répondu que le Gouvernement avait exprimé ses « inquiétudes ».
Il souhaite donc savoir par quel canal le Gouvernement a fait part desdites « inquiétudes ». Il lui demande également quelles démarches diplomatiques la France a entreprises, ou envisage d'entreprendre, tant au niveau bilatéral qu'au sein de l'Union européenne, afin de garantir la sécurité des équipages civils engagés dans les opérations de sauvetage en mer et de réévaluer la coopération avec les garde-côtes libyens, dont les agissements répétés mettent des vies en danger.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 16/04/2026
La France s'est pleinement mobilisée à la suite des incidents survenus le 24 août. Les tirs qui ont visé le navire Ocean Viking sont graves et manifestement contraires aux principes du droit international. C'est pourquoi elle a, en coordination avec ses partenaires européens et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE), exprimé sa profonde inquiétude auprès des autorités libyennes et a demandé que toute la lumière soit faite sur ces évènements. A la suite de ces démarches, les autorités libyennes ont lancé une enquête sur cet incident inadmissible. La France condamne avec la plus grande fermeté tout acte de violence visant des navires engagés dans des opérations de recherche et de sauvetage en mer (SAR). Toute action susceptible de mettre en danger des vies humaines en mer constitue à ce titre une violation des principes fondamentaux du droit international, en particulier du droit de la mer et du cadre conventionnel relatif à la sécurité maritime auxquels la France est pleinement attachée. Nous suivons étroitement ce sujet et rappelons ces principes à l'ensemble de nos interlocuteurs libyens. L'Union européenne soutient la souveraineté de la Libye, notamment dans la gestion de ses frontières et l'amélioration de ses capacités de recherche et de sauvetage et de lutte contre le trafic de migrants. Depuis 2013, la mission European Union Border Assistance Management (EUBAM) Libye déploie, conformément à son mandat, des actions de conseil stratégique et d'appui à la formation en matière de gestion des frontières. Son action est conditionnée à des critères stricts en matière de respect du droit international, des droits fondamentaux et des obligations humanitaires. Les incidents survenus confirment la nécessité de renforcer ces exigences vis-à-vis des autorités libyennes. La France continuera de défendre, au sein de l'Union européenne, une approche rigoureuse plaçant la protection des vies humaines, la lutte contre les réseaux de passeurs et le respect des droits fondamentaux au coeur de toute décision relative à la coopération avec les autorités libyennes. Elle continuera de veiller en particulier à ce qu'aucune action financée ou soutenue par l'Union européenne ne puisse contribuer, directement ou indirectement, à des violations des droits humains. La France réaffirme son engagement constant pour soutenir l'unité, la stabilité et la souveraineté de la Libye. Seule une solution politique permettra de mettre durablement fin à la division du pays et de réunifier les institutions libyennes, notamment les forces sécuritaires et militaires. Il s'agit de la seule voie possible pour rétablir l'Etat de droit et lutter contre l'impunité.
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