Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 13/11/2025
M. Éric Gold interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur la pérennité des réseaux d'initiative publique.
Ces réseaux d'initiative publique, mis en place par les collectivités territoriales pour garantir l'accès au très haut débit dans les zones peu denses, constituent un pilier essentiel de l'aménagement numérique du territoire. Ils ont permis de combler les lacunes laissées par les opérateurs privés dans les zones jugées non rentables, assurant ainsi une forme d'égalité d'accès aux services numériques pour l'ensemble des citoyens. Cependant, plusieurs signaux d'alerte viennent aujourd'hui remettre en question la viabilité de ces réseaux. Des opérateurs commerciaux, initialement engagés dans leur exploitation, semblent revoir leurs stratégies de déploiement et de commercialisation, ce qui fragilise l'équilibre économique des projets portés par les collectivités. Ce désengagement progressif menace non seulement la rentabilité des infrastructures existantes, mais aussi la continuité du service public numérique dans de nombreux territoires.
Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour sécuriser les investissements publics engagés dans ces réseaux, garantir la présence effective d'opérateurs commerciaux sur les infrastructures publiques, et assurer une couverture numérique équitable sur l'ensemble du territoire national. Il est essentiel que les collectivités ne soient pas laissées seules face à ces bouleversements, et que l'État réaffirme son rôle de garant de la cohésion numérique.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
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