Question de M. JACQUIN Olivier (Meurthe-et-Moselle - SER) publiée le 13/11/2025

M. Olivier Jacquin interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la hausse importante des tarifs des certifications AOC et IGP dans le secteur viticole.

Les certifications relatives aux indications géographiques (IG), aux indications géographiques protégées (IGP) et aux appellations d'origine contrôlée (AOC) sont des outils essentiels pour protéger et mettre en avant la qualité du travail de nos filières agroalimentaires.

Cependant, malgré un caractère essentiel pour de nombreux producteurs, ces certifications connaissent aujourd'hui une hausse de leur prix au sein du secteur viticole.

En Meurthe-et-Moselle, le syndicat d'exploitants « AOC Côtes de Toul » en paye notamment les frais. L'organisme certificateur Certipac avec qui il travaille a fait évoluer ses tarifications pour l'année 2025 de la manière suivante : pour un IGP Lorraine, une hausse par hectolitre de 54 %, et pour un AOC Côtes de Toul, une hausse de +46 % par hectolitre de la tarification. Avec des coûts aussi importants, une AOC performante mais composée de petits producteurs comme celle-ci sera fortement impactée et risque de perdre certains de ses viticulteurs exploitants du fait de coûts menaçant leur stabilité financière.

Cette augmentation se ressent bien au-delà de la Meurthe-et-Moselle, avec l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), institut public administratif sous tutelle du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, qui a fait le choix en son conseil permanent de voter une hausse des droits sur les vins AOC et IGP. Ces hausses représentent pour les vins AOP une augmentation de 4 centimes par hectolitre, soit 26 % de plus, et pour les vins IGP, une augmentation de 1 centime par hectolitre, soit 33 % de plus. Cette décision se répercute sans nul doute sur la tarification des différents organismes certificateurs au détriment du pouvoir d'achat des consommateurs.

Il la questionne donc sur les justifications de cette augmentation des certifications AOC et IGP.

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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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