Question de M. JADOT Yannick (Paris - GEST) publiée le 13/11/2025
M. Yannick Jadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la participation de Taïwan à la Conférence des Parties (COP).
Conformément à l'article 4 de l'Accord de Paris et à la décision adoptée à la COP 28 en 2023, les Parties doivent soumettre en 2025 leurs contributions déterminées au niveau national (CDN ou NDC) pour 2035 (NDC 3.0) A la date du 30 septembre 2025, seulement 64 Parties avaient soumis leurs nouvelles NDC à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Taïwan, la vingt-et-unième puissance économique mondiale, a annoncé en 2025 ses NDC 3.0, soit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 26 à 30 % en 2030 et de 36 à 40 % en 2035 par rapport à 2005, l'année de référence.
Pourtant, Taïwan ne peut pas soumettre ses NDC 3.0 à la CCNUCC car il n'est pas Partie ni à la CCNUCC, ni à l'Accord de Paris, bien qu'il se conforme de lui-même au cadre et à l'agenda de la CCNUCC.
A cela s'ajoute le fait que jusqu'à présent, Taïwan ne peut participer à la COP que par l'intermédiaire de quelques organisations non gouvernementales taïwanaises, ce qui limite considérablement le niveau et le nombre de responsables taïwanais présents.
Il est temps de permettre à Taïwan de travailler de concert avec la communauté internationale pour répondre ensemble à la crise climatique et collaborer pour un monde neutre en émissions de gaz à effet de serre.
C'est la raison pour laquelle le Sénat a adopté une résolution le 6 mai 2021 en faveur de la participation de Taïwan à la CCNUCC, tout en considérant que les statuts de la CCNUCC offrent aux entités dépourvues de statut étatique des possibilités de participation ne portant pas atteinte aux droits des États membres.
D'autant plus que selon l'article 7 de la CCNUCC, tout organe ou organisme national ou international, gouvernemental ou non gouvernemental compétent dans les domaines visés par la CCNUCC, peut être représenté à une session de la COP en qualité d'observateur.
Il souhaite donc savoir si la France, pays organisateur de la COP21 où l'Accord de Paris a été adopté en 2015, est prête à soutenir Taïwan dans ses démarches pour obtenir la qualité d'observateur gouvernemental auprès de la CCNUCC, afin de rendre la délégation officielle de Taïwan plus représentative à la session de la COP pour accélérer collectivement la mise en oeuvre totale de l'Accord de Paris.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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