Question de M. JADOT Yannick (Paris - GEST) publiée le 13/11/2025
M. Yannick Jadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la participation de Taïwan à la Conférence des Parties (COP).
Conformément à l'article 4 de l'Accord de Paris et à la décision adoptée à la COP 28 en 2023, les Parties doivent soumettre en 2025 leurs contributions déterminées au niveau national (CDN ou NDC) pour 2035 (NDC 3.0) A la date du 30 septembre 2025, seulement 64 Parties avaient soumis leurs nouvelles NDC à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Taïwan, la vingt-et-unième puissance économique mondiale, a annoncé en 2025 ses NDC 3.0, soit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 26 à 30 % en 2030 et de 36 à 40 % en 2035 par rapport à 2005, l'année de référence.
Pourtant, Taïwan ne peut pas soumettre ses NDC 3.0 à la CCNUCC car il n'est pas Partie ni à la CCNUCC, ni à l'Accord de Paris, bien qu'il se conforme de lui-même au cadre et à l'agenda de la CCNUCC.
A cela s'ajoute le fait que jusqu'à présent, Taïwan ne peut participer à la COP que par l'intermédiaire de quelques organisations non gouvernementales taïwanaises, ce qui limite considérablement le niveau et le nombre de responsables taïwanais présents.
Il est temps de permettre à Taïwan de travailler de concert avec la communauté internationale pour répondre ensemble à la crise climatique et collaborer pour un monde neutre en émissions de gaz à effet de serre.
C'est la raison pour laquelle le Sénat a adopté une résolution le 6 mai 2021 en faveur de la participation de Taïwan à la CCNUCC, tout en considérant que les statuts de la CCNUCC offrent aux entités dépourvues de statut étatique des possibilités de participation ne portant pas atteinte aux droits des États membres.
D'autant plus que selon l'article 7 de la CCNUCC, tout organe ou organisme national ou international, gouvernemental ou non gouvernemental compétent dans les domaines visés par la CCNUCC, peut être représenté à une session de la COP en qualité d'observateur.
Il souhaite donc savoir si la France, pays organisateur de la COP21 où l'Accord de Paris a été adopté en 2015, est prête à soutenir Taïwan dans ses démarches pour obtenir la qualité d'observateur gouvernemental auprès de la CCNUCC, afin de rendre la délégation officielle de Taïwan plus représentative à la session de la COP pour accélérer collectivement la mise en oeuvre totale de l'Accord de Paris.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 29/01/2026
Bien que Taiwan ne soit pas partie à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), une délégation de Taïwan était présente à Belém, en marge de la COP30, pour échanger avec des partenaires institutionnels et des organisations de la société civile. Dans le cadre de sa politique d'une seule Chine, la France soutient la participation de Taïwan aux travaux des organisations internationales et agences spécialisées des Nations unies, quand cette participation sert les intérêts de la communauté internationale et lorsque les statuts des organisations concernées le permettent. Taïwan n'est pas partie à la CCNUCC, elle ne l'est pas non plus à l'Accord de Paris. Taïwan demeure cependant un partenaire important dans le domaine de la lutte internationale contre le changement climatique, avec lequel nous entretenons des coopérations scientifiques, notamment en matière de décarbonation de l'industrie. L'accélération du changement climatique et l'intensification des dommages qu'il cause aux pays les plus vulnérables appelle à une réaction forte, rapide et déterminée de l'ensemble de la communauté internationale. La France réitère son engagement en faveur de la pleine mise en oeuvre de l'Accord de Paris, dont l'objectif de limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré. Pour réaliser les objectifs internationaux que nous nous sommes fixés, tous les acteurs et toutes les régions du monde doivent contribuer à la mobilisation et à l'agenda des solutions.
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